Statut du patineur: où en sommes-nous ? La question du statut du patineur occupe les esprits depuis déjà une dizaine d’années. Revenons ici sur les derniers développement de ce dossier qui devrait enfin aboutir sur du concret.

Rappel de la règlementation actuelle

code_route_dalloz_2008Le Code de la Route, dans sa version moderne, date d’un demi-siècle. Il faut bien avouer qu’à cette époque, le patin à roulettes n’était pas un sujet de préoccupation. Constamment amendé au fil des années, il n’a pour l’heure pas subit de modifications pour prendre en compte la pratique du roller. (Cela devrait venir, voir plus bas : “les pistes d’évolution”).
Le patineur est donc totalement ignoré par les textes. Toutefois, sollicité par des parlementaires, le gouvernement a, à plusieurs reprises, répondu qu’il fallait assimiler le patineur au piéton

Cela implique donc que nous nous conformions aux mêmes règles que ces derniers, mais aussi que nous avons les mêmes droits:

  • Le patineur doit emprunter le trottoir (art R-412-4 du Code de la Route), sauf si ce dernier est inexistant ou impraticable. Il peut alors utiliser la chaussée (art 412-35) en se tenant près du bord droit en agglomération et gauche hors agglomération sauf si cela est de nature à compromettre sa sécurité (art 412-36). Notons ici que le texte ne dit pas ce qu’est un trottoir impraticable. Pavés, encombrement ? Aucune jurisprudence n’existe en la matière.
  • Le patineur doit traverser perpendiculaire à l’axe de la chaussée (art R-412-39), utiliser les passages piétons lorsque ces derniers sont placés à moins de 50m en aval ou en amont (art R-412-37) et traverser au vert s’il y a lieu (art R-412-38).
  • Sa vitesse n’est pas limitée, à l’instar du joggeur. Toutefois, il est évident qu’un minimum de civisme implique de faire attention aux autres usagers présents sur le trottoir, en particulier les plus vulnérables, et d’adapter son allure.
  • Les pistes et bandes cyclables lui sont interdites (art R-110-2), sauf si la voie est classée “voie verte”. Dans ce cas, tous les véhicules non motorisés peuvent l’emprunter.

2001, le Livre Blanc: Le roller un mode de déplacement doux

A la fin des années 90, la pratique du roller urbain a connu une explosion jamais connue auparavant. D’une pratique autrefois limitée à un petit nombre de précurseur, le roller est devenu un phénomène de masse, un outil pour se déplacer rapidement et efficacement en ville. Le plus fort témoignage en est l’émergence partout en France de grandes randonnées qui rassemblent encore plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de participants.

La règlementation en vigueur n’est pas satisfaisante. Elle contraint des patineurs qui atteignent aisément la vitesse de croisière d’un cycliste à utiliser le trottoir. Ceci est dangereux autant pour le patineur (le trottoir est parsemé de nombreux obstacles, chaque traversée de chaussée dans le sens du trottoir est plus dangereuse en raison de la vitesse d’approche) que pour les autres usagers.
On ne saurait pas non plus se satisfaire d’une interdiction pure et simple du roller en ville qui irait à contre courant de l’évolution de notre société à la recherche de solutions de mobilité alternatives à la voiture.

C’est ainsi qu’en 2001, un première série de travaux a été lancée par le ministère des sports. Ils ont débouchés sur la rédaction d’un livre blanc, dont les préconisations sont malheureusement restées lettre morte.

Code de la Rue, la relance d’un projet de statut

En 2006, le ministère des transports et de l’équipement (aujourd’hui regroupé dans le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire) a lancé une démarche de concertation nommée “Code de la Rue”. Celle-ci rassemble au sein de groupes de travail l’Etat, les collectivités locales et une large partie des associations d’usagers. Son objectif est de proposer des évolutions du Code de la Route pour mieux prendre en compte les modes de transport doux et améliorer la sécurité de l’ensemble des usagers.

Parmi les missions assignées à ce groupe de travail, figurait la réflexion sur un nouveau statut pour les patineurs. Bien entendu, il n’aurait pas été pensable que notre fédération laisse aborder cette question sans apporter notre point de vue, et nous aurions été fautifs de laisser passer une telle opportunité.

Depuis 2 ans, nous participons donc à ces discussions en poursuivant l’objectif de voir entrer en vigueur une règlementation adaptée aux réalités des pratiquants et garantissant la sécurité de l’ensemble des usagers. Comme l’on fait les Belges avant nous, il s’agirait de permettre d’utiliser tantôt le trottoir, tantôt la chaussée en fonction de sa vitesse.

Voici en détail les préconisation du Code de la Rue présentés au ministère en juin 2009:

  • utilisation des trottoirs à vitesse d’un piéton: une réforme, indépendante du chantier roller, est en cours pour limiter la vitesse de l’ensemble des usagers sur les trottoirs (y compris les joggers). On parle de “vitesse adaptée” en fonction de l’encombrement. En d’autres termes, l’usager qui courre sur un trottoir bondé verra sa responsabilité engagée en cas d’accident. En théorie, il pourrait même être verbalisé. Les patineurs seront également concernés.
  • utilisation de la chaussée à la vitesse d’un cycliste: pour permettre un déplacement efficace, les patineurs auraient le droit de se déplacer sur la chaussée. A minima dans les Zones 30 et de Rencontre; ce point fait encore débat.
  • utilisation des bandes et pistes cyclables: les patineurs y seront autorisés. Une bonne nouvelle également pour celles et ceux qui utilisent les pistes cyclables pour se balader.
  • hors agglomération: lorsqu’il n’y a ni trottoir, ni accotement ou que ces derniers sont inutilisables (cad pour la plupart des routes hors agglo), le patineur aurait le droit de circuler sur le côté droit de la chaussée.
  • port de dispositifs rétroréfléchissants: A la nuit tombée, en agglomération, le patineur devrait porter des dispositifs rétroréflechissants visibles de l’avant, de l’arrière et des côtés. Cela pourrait être des brassards à chaque bras.
    Hors agglomération, de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, les patineurs devraient porter un gilet haute visibilité. Comme les cyclistes.
  • interdiction du catch: Il serait interdit pour les patineurs de s’accrocher à des véhicules à moteur.

Une action collective

Ce dossier s’apparente à un marathon administratif et règlementaire. Cela dit, on comprend bien que le Code de la Route ne peut se modifier en un claquement de doigts. Pour arriver à une issue positive, il est nécessaire de maintenir une pression constante. La campagne de sensibilisation des élus lancée en septembre 2007 a été sur ce point particulièrement efficace.

Depuis septembre 2008, nous recommençons l’expérience pour maintenir le contact. Présidents de clubs, CDRS et Ligues, nous vous invitons à relayer les courriers types qui vous ont été transmis et à nous retourner toute réponse qui vous parviendrait.

Et après ?

Un statut pour les patineurs permettra aux associations qui le souhaitent de s’investir dans les documents de planification des déplacements (Plans de Déplacement Urbain…), les projets d’aménagement pour une meilleure prise en compte du roller. Au plan national, nous souhaitons que la Fédération poursuive dans cette voie. Un peu moins de pavés en ville? A voir…

Certains clubs sont déjà sollicités pour animer auprès des scolaires des séances de prévention sur les dangers de la route. Il y a là un nouveau moyen de toucher le public et de faire connaître son association.