Face à l’épidémie de COVID-19 que nous traversons actuellement et afin de répondre à vos nombreuses questions, la Fédération Française de Roller et Skateboard met en place une Foire Aux Questions (FAQ) !  Celle-ci vous permettra de prendre connaissance des réponses aux questions fréquemment posées sur différents sujets.

La situation évoluant quotidiennement, les réponses sont susceptibles d’évoluer. Nous nous efforçons de les mettre à jour régulièrement.

 

Retrouvez ci-dessous*, notre Foire Aux Questions

Dernière mise à jour le : 26/06/2020

 

 

A partir du 22 juin :
 
  • La pratique des sports collectifs est autorisée
A l’exception des territoires de Mayotte et de la Guyane, la France est désormais classée en zone verte. Aussi, en dehors de ces zones géographiques qui restent soumises aux règles de confinement, tous les équipements sportifs couverts ou de plein air ainsi que les bases de loisirs peuvent rouvrir au public dès lors que leurs gestionnaires ou propriétaires y sont prêts.

Concernant les questions d’hygiène et de règles sanitaires spécifiques à nos pratiques (désinfection du matériel, assistance en proximité de pratiquant…), la fédération s’est appuyée sur un avis du Haut-Conseil de Santé Publique du 24 avril 2020 pour vous proposer des préconisations dans un Protocole Sanitaire FFRS disponible en téléchargement ici. Il ne s’agit pas d’un règlement mais de conseils adaptés de l’avis du HCSP.

 

 

 

CONSEILS TRANSVERSAUX : 

  • S’équiper chez soi ou rapidement sur le parking
  • Pratiquer avec son propre matériel
  • Ne pas s’échanger d’éléments matériels
  • Nettoyer son matériel avant et après utilisation
  • Ne pas utiliser de vestiaires et se doucher chez soi
  • Le port du masque rend difficile la pratique d’un grand nombre de disciplines sportives. Il se justifie dans certaines situations où les mesures de distanciation ne pourraient pas être strictement respectées.
  • Tenue d’un registre de recensement des personnes accueillies.

SKATEBOARD :  

  • En zones vertes : ces activités doivent être pratiquées sur des plateaux en plein air, sur des skate-parks extérieurs ou en skate-parks intérieurs qui seront ouverts selon un calendrier propre à chaque collectivité ou exploitant, en fonction du délai nécessaire à la remise en service des équipements concernés après plus de deux mois de fermeture.
  • En zones oranges : ces activités doivent être pratiquées sur des plateaux en plein air ou skate-parks extérieurs.
  • Dans tous les cas: ces activités doivent être pratiquées par petits groupes (moins de 10 personnes, encadrement compris) dans le respect des règles sanitaires de distanciation interpersonnelle.
  • Pour toutes les informations spécifiques relatives à cette discipline cliquez ici.
  • Pour toutes les informations concernant le guide de bonnes pratiques à l’usage des collectivités et le concept de session dynamique cliquez ici.

COURSE / RANDONNEE  

  • En zones vertes : ces activités doivent être pratiquées sur des plateaux en plein air, des voies vertes, des anneaux routiers ou pistes extérieures ou en gymnase ou en salle de sport, équipements qui seront ouverts selon un calendrier propre à chaque collectivité ou exploitant, en fonction du délai nécessaire à la remise en service des équipements concernés après plus de deux mois de fermeture.
  • En zones oranges : ces activités doivent être pratiquées sur des plateaux en plein air ou voies vertes, des anneaux routiers ou pistes extérieurs.
  • Activités pratiquées seul ou en groupe de moins de 10 personnes en respectant les règles de distanciation proposées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) : « La distance entre deux personnes pratiquant une activité sportive doit être suffisamment augmentée bien au-delà d’un mètre, par exemple 10 m pour la pratique du footing ou une pratique du vélo ».
  • Les vitesses de déplacement s’apparentant plus à celle du cyclisme, nous souhaitons préconiser le respect d’une distance de 10 m entre les patineurs ou les skateurs ainsi que le respect des règles de distanciation latérale (1,5 mètre) lors des phases de dépassement ou de croisement.
  • Pour toutes les informations spécifiques relatives à la course cliquez ici.
  • Pour toutes les informations spécifiques relatives à la randonnée cliquez ici.

ARTISTIQUE :  

  • En zones vertes : ces activités doivent être pratiquées sur des plateaux en plein air, ou en gymnase ou en salle de sport, équipements qui seront ouverts selon un calendrier propre à chaque collectivité ou exploitant, en fonction du délai nécessaire à la remise en service des équipements concernés après plus de deux mois de fermeture.
  • En zones oranges : ces activités doivent être pratiquées sur des plateaux en plein air ou skate-parks extérieurs.
  • Dans tous les cas: ces activités doivent être pratiquées par petits groupes (moins de 10 personnes, encadrement compris) dans le respect des règles sanitaires de distanciation interpersonnelle.
  • Pour toutes les informations spécifiques relatives à cette discipline cliquez ici (lien à venir).

ROLLER FREESTYLE :  

  • En zones vertes : ces activités doivent être pratiquées sur des plateaux en plein air, sur des skate-parks extérieurs, en gymnases, en salles de sports ou en skate-parks intérieurs qui seront ouverts selon un calendrier propre à chaque collectivité ou exploitant, en fonction du délai nécessaire à la remise en service des équipements concernés après plus de deux mois de fermeture.
  • En zones oranges : ces activités doivent être pratiquées sur des plateaux en plein air ou skate-parks extérieurs.
  • Dans tous les cas: ces activités doivent être pratiquées par petits groupes (moins de 10 personnes, encadrement compris) dans le respect des règles sanitaires de distanciation interpersonnelle.
  • Pour toutes les informations spécifiques relatives au roller freestyle street – rampe – bowl cliquez ici.
  • Pour toutes les informations concernant le guide de bonnes pratiques à l’usage des collectivités et le concept de session dynamique cliquez ici.

ROLLER HOCKEY / RINK HOCKEY / ROLLER DERBY :  

  • En zones vertes : ces activités doivent être pratiquées sur des plateaux en plein air, ou en gymnase ou en salle de sport, équipements qui seront ouverts selon un calendrier propre à chaque collectivité ou exploitant, en fonction du délai nécessaire à la remise en service des équipements concernés après plus de deux mois de fermeture.
  • En zones oranges : ces activités doivent être pratiquées sur des plateaux en plein air ou skate-parks extérieurs.
  • Dans tous les cas: ces activités doivent être pratiquées par petits groupes (moins de 10 personnes, encadrement compris) dans le respect des règles sanitaires de distanciation interpersonnelle.
  • Pour ces disciplines, les activités de type préparation physique généralisée et/ou de développement d’habiletés motrices individuelles (gestuelle) peuvent être envisagées et proposées par les associations ; les activités envisagées devront s’inscrire dans le respect des consignes sanitaires générales : 10 personnes maximum encadrement compris, absence de contacts interpersonnels, absence d’échange, de partage ou de transmission d’un matériel quelconque.
  • Pour toutes les informations spécifiques relatives au Rink Hockey cliquez ici.
  • Pour toutes les informations spécifiques relatives au Roller Hockey cliquez ici.
  • Pour toutes les informations spécifiques relatives au Roller Derby cliquez ici.

Les coronavirus humains sont détruits par 62-71% d’éthanol (alcool modifié à 70) ouC3:C8 de l’hypochlorite de sodium (eau de javel) de 0,1% à 0.5% (dilué dans de l’eau froide) ou par des produits répondant à la norme 14476.

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’organisme. Le versement d’unecotisation signifie l’adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus (il ne s’agit pas d’une prestation de services de l’association).
Par conséquent, un adhérent ne paye pas uniquement pour pratiquer « son » sport, mais il contribue à l’ensemble du fonctionnement de l’association.
Le montant des cotisations, leur périodicité et l’échéance des versements sont fixés par les statuts. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir, pour certains motifs (déménagement, décès, perte de revenus, …), un remboursement partiel ou total des cotisations. Si rien n’est prévu, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement.
Il peut en être différemment du prix spécifique (en sus de l’adhésion annuelle au club) payé en contrepartie des entrainements ou des cours, stages lequel pourrait en principe être remboursé au prorata des entraînements ou cours ou stages annulés selon des modalités précisées dans les règlements intérieurs des clubs.
En conclusion, à moins que vos statuts ou le RI ne prévoient la possibilité d’un remboursement de la cotisation, les adhérents ne pourront exiger celui-ci au motif que les installations sont fermées.
Attention : Si le club accepte la demande de remboursement de cotisation d’un adhérent, il conviendra de donner une réponse positive à l’ensemble des adhérents afin d’éviter toute discrimination.

L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, permet la tenue des assemblées générales par visio ou audioconférence et la communication de documents et d’informations par voie électronique.

 

A noter pour que l'AG soit valable il faut veiller à respecter les points suivants :
-Il est nécessaire que les moyens techniques mis en place transmettent au moins la voix des participants et permettent la transmission continue et simultanée des délibérations.
-Les membres de l’AG et les autres personnes ayant droit d’y assister doivent être avisés par tout moyen d’assurer leur information effective de la date et de l’heure, ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l’ensemble des droits attachés à leur qualité de membres ou de personne ayant droit d’y assister.
-Les conditions de quorum et de la majorité doivent être remplies et sont réputés présents pour leur calcul les membres des assemblées qui participent par une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification.
-Le vote doit rester à bulletin secret lorsqu’il en est ainsi dans les conditions de droit ordinaire.
-Convoquer l’assemblée générale par la personne ou l’organe compétent ;
-Respecter les délais de convocation. Si leur respect est impossible compte tenu de l’urgence des décisions à prendre, il faut justifierlenon-respect des statuts par un motif raisonnable, prévoir en 1ère délibération de l’AG de valider les modalités de convocation dérogatoires aux statuts,(si cette délibération n’est pas adoptée il faut reconvoquerune AG) et ratifier lors d’une prochaine AG les délibérations prises;
-Prévoir un procédé technique permettant aux membres de l’association et à ceux qui sont invités (commissaire aux comptes), d’être identifiés et de s’exprimer sur les délibérations ;
-Informer, par tout moyen, les participants de la date, de l’heure et des modalités permettant de suivre l’AG électronique, en leur rappelant comment ils pourront exercer leurs droits attachés à leur qualité de membre (s’identifier correctement, voter, participer aux débats, poser des questions, etc..)
-Respecter les conditions de quorum et de majorité (comptés selon les participants identifiés)
-Appliquer un procédé de vote secret si les statuts le prévoient (pour des élections de personnes par exemple)
-Prévoir de ratifier des décisions importantes de cette AG lors d’une nouvelle réunion d’AG convoquée selon les conditions habituellement prévues aux statuts, ce qui réduira le risque d’annulation par un juge d’une décision qui serait soulevée par un membre ayant un intérêt à agir en Justice

 

Solutions gratuites de visio:
-Zoom : mais limité à 40 min
-Skype : mais limité à 10 personnes
-Whereby
-U Reunion: max 25 personnes et max 30 min
-Webex: jusqu'à 100 personnes
 
La Fédération peut ouvrir temporairement un compte O365 pour accéder à Teams (visio).
 
Solutions gratuites de vote (sans certitude du respect de la délibération n°2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL, portant sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique):
-Microsoft Forms
-Google Form
-Balotilo
 
Solutions payantes de vote:
www.neovote.comwww.gedivote.fr/solutions-de-vote/
www.easyquorum.com
www.quizzbox.com
www.gedicom.fr
www.sector.frwww.paragon-elections.com/assemblee-generalehttps://www.ubievent.com/fr-FR/interactivite-reunion/solution-boitier/assemblees-generales/assemblee-generale-d-association/

Le principe est que les instances dirigeantes doivent être renouvelées à l’échéance du mandat, et les comptes financiers doivent être votés dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable. Cependant, en cette période exceptionnelle, les Assemblées Générales peuvent être difficiles à organiser. Si vous ne pouvez organiser en visioconférence, telle que l’ordonnance du 25 mars 2020 le permet, vous pouvez faire valoir le cas de force majeur ou de circonstances exceptionnelles pour reporter de quelques semaines l’organisation de votre Assemblée Générale.

Le contrat fédéral couvre les clubs en RESPONSABILITE CIVILE, ce sont bien les activités qui sont couvertes.
Il n’y a pas de garantie « PERTE D’EXPLOITATION » dans un contrat de responsabilité civile
Dans tous les cas, les risques d'épidémie ou de pandémie sont exclus des contrats "perte d'exploitation" des assureurs
 
Concernant le loyer qui continue de courir, nous vous invitons a contacter le loueur de l'espace afin de voir si une solution amiable peut être trouvée.

La responsabilité pénale peut toujours être engagée à condition de pouvoir démontrer que les mesures utiles pour protéger les pratiquants et les salariés n’ont pas été mises en oeuvre :
Avoir créé ou contribué à créer la situation qui a permis le dommage
Ne pas prendre les mesures permettant de l’éviter
Il faut avoir violé de manière manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement

Les mesures annoncées par le Gouvernement en direction des entreprises (associations éligibles) sont disponibles sur le site du COSMOS, ce lien a été transmis aux clubs le 20 mars: http://cosmos.asso.fr/actu/coronavirus-covid-19-relai-des-mesures-prendre-par-17720  et sur le portail de l'Economie des Finances de l'Action et des Comptes publics: www.economie.gouv.fr ) :

 

 

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).  https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751.

 

 

2. L’exonération totale de cotisations sociales de mars à juin 2020 pour les TPE et PME les plus touchées ;

 

 

3. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
 

 

4. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; Prendre contact directement avec les entreprises avec aupres desquelles vous avez un contrat
 

 

5. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fond de solidarité financé par l’Etat et les Régions : impot.gouv.fr

 

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

Le fond de solidarité concerne toutes les associations dès lors que leur régime fiscal et social laisse apparaitre :

- un effectif inférieur à 20 salariés

- un chiffre d'affaire inférieur à 2 millions d'euros

- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

- une baisse du chiffre d'affaire de 50% ou plus entre mars 2019 et mars 2020

Les personnes concernées pourront faire leur demande  sur  le  site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée

A noter que l’accès au fond de solidarité est étendu jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

Comment déposer une demande ? Cliquez ici

 

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

 

6. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

L'association doit réunir au moins une des conditions suivantes :

- être assujettie aux impôts

- employer au moins une personne

- percevoir une subvention publique.

 

 

7. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; https://mediateur-credit.banquefrance.fr/
 

 

8. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : http://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Plus d'informations dans la rubrique EMPLOI > Activité partielle
 

 

9. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
 

 

10. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

L’ensemble de ces mesures sont consultables :
Site du COSMOS : http://cosmos.asso.fr/actu/coronavirus-covid-19-relai-des-mesures-prendre-par-17720
Site du : Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/
 
Au plan local, le ministère du travail, Service de la dirrecte met en place une assistance téléphonique gratuite pour tous les employeurs, donc accessible aux associations employeuses. Il suffit d’appeler le numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.: http://direccte.gouv.fr/
 
Au plan territorial, les Régions sont solidaires du plan national du COVID-19 en faveur de l'économie et mettent également en place sur leur territoire des dispositifs d'aides aux entreprises et par conséquent aux associations.
Vous pouvez consulter le site de votre conseil Régional pour prendre connaissance des mesures mises en œuvre au niveau territorial

 

La FFRS avait transmis, fin mars, par mail aux ligues et CDRS avec demande de diffusion aux clubs du territoire l'ensemble de ces informations.
 

Le fond de solidarité concerne toutes les associations dès lors que leur régime fiscal et social laisse apparaitre :

- un effectif inférieur à 20 salariés

- un chiffre d'affaire inférieur à 2 millions d'euros

- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

- une baisse du chiffre d'affaire de 50% ou plus entre mars 2019 et mars 2020

Les personnes concernées pourront faire leur demande  sur  le  site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée

A noter que l’accès au fond de solidarité est étendu jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

Comment déposer une demande ? Cliquez ici

 

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

L'association doit réunir au moins une des conditions suivantes :

- être assujettie aux impôts

- employer au moins une personne

- percevoir une subvention publique.

Les associations sont éligibles car les mesures s’appuient sur la définition de l’entreprise par le droit communautaire :
« Une entreprise correspond à « toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique » ; le facteur déterminant étant l’activité économique. Cela signifie que les travailleurs indépendants, les partenariats et les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises. Une activité économique correspond à la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné. 

Dans le contexte COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, parmi lesquelles :

- une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fond de solidarité financé par l’Etat et les Régions, susceptible d’être complété, au cas par cas, d’une aide de 2000 euros.

- l’accès à l’activité partielle : est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles, de réduire ou suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et en garantissant à l’employeur une prise en charge partielle de cette indemnisation par l’Etat.

L’ensemble des mesures en faveur des entreprises sont consultables via le lien suivant : http://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

La Fédération est également impactée financièrement  par cette crise sanitaire.

Une analyse est en cours afin de déterminer les capacités d'accompagnement et de relance des clubs et organes déconcentrés.

La Fédération sera a vos côtés.

Le club ne doit verser aucune compensation financière aux intervenants indépendants/auto entrepreneurs. Tout versement effectué par le club à ces derniers alors même qu’ils n’interviennent plus pourrait laisser penser qu’il existe entre le club et l'intervenant un lien de salariat avec toutes les conséquences que cela implique (risque de requalification en contrat salarié en cas de contrôle de l'administration).

Il est à noter que les indépendants ne peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel. Parmi les différentes mesures en direction des entreprises, le Gouvernement alloue un fonds de solidarité d'un montant de 1500 € (pouvant être porté à 2000 €) versé aux entreprises éligibles (auto entrepreneurs/indépendants).
A noter que l’accès au fond de solidarité est étendu jusqu’à la fin de l’année 2020.
Un auto entrepreneur qui aurait un contrat de travail ne pourrait bénéficier de ce dispositif.

A  partir  du  1er avril  2020,  les  entreprises  pourront  faire leur  demande  sur  le  site  impots.gouv.fr  en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement.
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

Aucune incidence due à la crise du Coronavirus sur le reversement de cette part qui revient aux Ligues et CDRS. Le second reversement interviendra, comme prévu, en septembre 2020.

La DIRRECTE : http://direccte.gouv.fr/   (puis cliquer sur votre région pour le contact téléphone ou mail)

L’association peut placer l’ensemble de ses salariés ou seulement les salariés d’un secteur concerné par l’activité partielle.

Tous les salariés (CDD, CDI), les apprentis et les alternants.
Par ailleurs, Le droit à l’activité partielle pour les entreprises, les clubs et associations sportives (dès un salarié) sera prolongé dans mêmes conditions qu’actuellement jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, il restera ouvert selon des modalités aménagées 

Les salariés en arrêt de travail avant la mise en activité partielle, les autoentrepreneurs, les services civiques et stagiaires.

Délai pour effectuer la démarche : L’employeur a jusqu’à 30 jours à compter du jour où il a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer la demande d’autorisation d’activité partielle auprès de la DIRRECTE sur le site en ligne (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/), avec effet rétroactif.
Par ex : si les salariés ont été placés en activité partielle le 20 mars 2020, la demande peut être effectuée jusqu’au 20 avril 2020.
L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12mois (au lieu de 6 mois).

 

Contenu de la demande doit préciser :
- le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus (Fermeture administrative d’un établissement, Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative ; Interruption temporaire des activités non essentielles ; Baisse d’activité liée à l’épidémie) ;
- les circonstances détaillées et la situation économique à l'origine de la demande ;
- la période prévisible de sous-emploi;
- le nombre de salariés concernés ;
- le nombre d'heures chômées prévisionnelles.

 

Validation de la demande : Les services de l’État (Direccte) répondent sous 48 h par courriel. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord et ouvre le droit d’application du régime légal de l’activité partielle.

Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Selon l’activité de l’entreprise et le mode d’aménagement du temps de travail, le paiement du salarié est le suivant : 
   - pour les heures travaillées : les salariés continuent de percevoir une rémunération au prorata des heures effectuées;
   - pour les heures non-travaillées : les salariés perçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui correspond à 70% de leur rémunération antérieure brute (indemnité d’activité partielle).
Exemple d’un salarié en activité partielle totale (35h non travaillées) payé 2500€ brut par mois : l’employeur verse 70% de 2500€ (1750€) et est remboursé de 1750€ par l’État.
Attention, les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.

A l’échéance habituelle de la paie :
  • L’employeur verse aux salariés une rémunération ou non (au prorata des heures effectuées) et une indemnisation égale à 70 % de leur rémunération brute au prorata des heures non travaillées (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés).
Attention : l’indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire.
  • L’employeur effectue une demande d’indemnisation à l’Etat : l’employeur doit effectuer une demande d’indemnisation à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre de l’allocation d’activité partielle via : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (Art. R. 5122-5 du Code du travail).
Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
Les indemnités sont versées pour les heures non travaillées. Cela correspond à la différence entre le nombre d’heures travaillées et la durée légale du travail, ou la durée de travail prévue au contrat si elle est inférieure à la durée légale. Les heures chômées au-delà de la durée légale n’ouvrent pas droit à une allocation.
 
  • L’Etat verse une allocation à l’employeur en fonction de la déclaration effectuée précédemment : l’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.
 
  • Le montant de l’allocation d’activité partielle :
L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC. (= l’employeur percevra donc une allocation d’activité partielle à hauteur de 100% des 70% de la rémunération brute versés au titre de l’indemnité d’activité partielle). 
Le plancher horaire de l’allocation est fixé à 8,03 € et ne s’applique pas aux salariés en contrat de professionnalisation. Dans ce cas, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
 
Le simulateur de calcul sera prochainement mis à jour sur le site du ministère du Travail : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Jusqu’à maintenant, l’Etat indemnise le salarié à hauteur de 70% de son salaire brut.
A partir du 1er juin, l’Etat compte baisser sa prise en charge. Il s’agirait de ramener cette prise en charge à 90% dans un premier temps. Mais l’indemnisation du salarié devra toujours être de 70 % du salaire brut au minimum. Ce qui signifie que les employeurs auront un reste à charge obligatoire correspondant à 10% des 70 % du salaire brut.
Cette baisse de la prise en charge du chômage partiel par l’Etat ne concernera pas tous les secteurs d’activités. Ces règles d’indemnisation vont être adaptées en fonction des secteurs (projet de Loi du 7 mai 2020). En effet, les secteurs n’ayant toujours pas l’autorisation de reprendre leur activité à compter du 11 mai en raison de mesures d’urgences sanitaires continueront de bénéficier de l’indemnisation à taux plein du chômage partiel après le 1er juin.

Côté Employeur : cette indemnité n’a pas le caractère de salaire et n’est donc ni soumise à la taxe sur les salaires, ni soumise aux contributions de la sécurité sociale. L’indemnité est cependant assujettie à la CSG (au taux de 6,2%) et à a CRDS (au taux de 0,50%). 
Côté salarié : cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.

Le CoSMoS a conclu un accord de branche assouplissant les modalités de fixation de congés payés pour accompagner les employeurs dans l’organisation de leurs activités en période de confinement.
Le nombre de congés payés pouvant être fixés dans ce cadre est limité à 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés) par salarié.
Les congés payés ainsi fixés doivent être effectivement acquis par le salarié. Il peut en revanche s’agir de congés payés restant à solder (dans le cadre légal, avant le 31 mai 2020) ou à prendre sur la période de référence suivante (ouverte dans le cadre légal à compter du 1er juin 2020). Cet accord s’applique sur la période allant du 23 mars au 31 aout 2020.
Ces congés doivent être notifiés par l’employeur par écrit (quelle que soit la forme de cet écrit) en précisant le nombre de jours de congés payés pris dans ce cadre et des dates de prise qui ont été fixées. Le délai de prévenance étant d’un jour franc.
Dans l'attente de son extension par les services de la Direction Générale du Travail, l'accord est applicable dès maintenant aux adhérents du CoSMoS.

Le contrôle peut se faire sur la base des fiches de paie justifiant que le salarié ne répondait pas aux dispositions de l’article L. 3121-1 du Code du travail (définition du temps de travail effectif).  Toute fraude à l’activité partielle est susceptible d’entrainer des sanctions administratives telles que prévues aux articles L. 8272-1 et suivants et D. 8272-1 du Code du travail.

Dans le contexte COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, parmi lesquelles :  Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fond de solidarité financé par l’Etat et les Régions, susceptible d’être complété, au cas par cas, d’une aide de 2000 euros.
L’ensemble des mesures en faveur des entreprises sont consultables via le lien suivant : http://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

Aucune compensation financière n’est due par les clubs à ces personnels par nature indépendants.
Attention, tout versement que vous effectueriez en direction de ces derniers alors même qu’ils n’interviennent plus pourrait laisser penser qu’il existe entre vous et eux un lien de salariat avec toutes les conséquences que cela implique.
Des mesures différentes sont mises en place pour les indépendants qui ne sont pas éligibles aujourd’hui au dispositif du chômage partiel, par exemple les entraîneurs et éducateurs indépendants.

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) qui a commencé mais nous n’avons pas terminé tous les modules de formations. Quand pourrons-nous terminer la formation et passer l’examen ?

En fonction des décisions gouvernementales concernant le déconfinement, les ligues organisatrices des diplômes fédéraux BIF et BEF1 reprogrammeront de nouvelles dates.

A partir du 11 mai 2020, les formations en présentiels en salle sont permises sous certaines conditions. Il faut donc contacter la ligue organisatrice pour connaitre les modalités et dates de report.

 

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) et nous avons terminé l’intégralité de la formation. Quand pourrons-nous passer l’examen qui a été annulé ?

Les ligues organisatrices des diplômes fédéraux BIF et BEF1 peuvent reprogrammer de nouvelles dates d’examen en respectant les mesure liées à la reprise des formations en présentiel et aux mesures de reprise de la pratique du roller (excepté Roller hockey, Roller derby, Rink hockey) et skateboard.

Il faut donc contacter la ligue organisatrice pour connaitre les modalités et dates de report.

 

 

 

Je suis inscrit à une formation BEF2 et nous avons terminé l’intégralité de la formation. Quand pourrons-nous passer l’examen qui a été annulé ?

La FFRS va reprogrammer de nouvelles dates d’examen BEF2 en respectant les mesure liées à la reprise des formations en présentiel et aux mesures de reprise de la pratique du roller (excepté Roller hockey, Roller derby, Rink hockey).

Il faut donc contacter le référent formation de la discipline pour connaitre les modalités et dates de report.

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) prévue sur la période mars-juin et qui n’a donc pas commencé. Quand pourrons-nous suivre la formation et passer l’examen ?

Malheureusement compte tenu des délais trop courts, la Ligue organisatrice est contrainte d’annuler cette session pour la saison 2019-2020, mais devra vous proposer cette même formation sur la saison 2020-2021 si possible avant le 15 octobre 2020.

 

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) et je ne serai pas disponible la saison prochaine pour terminer la formation et passer les examens. Pourrai-je être remboursé ?

Contactez la Ligue organisatrice qui vous proposera soit de garder votre paiement et vous permettra de terminer la formation à d’autres dates, soit vous remboursera.

 

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) et je ne serai pas disponible la saison prochaine pour terminer la formation. Pourrai-je quand même me présenter à l’examen ?

Quoi qu’il arrive, la règle d’assiduité s’appliquera toujours (Pas de participation possible si moins de 50% de présence, Participation à l’examen à l’appréciation de l’organisateur si taux de présence entre 50 et 80%). Vous pourrez terminer votre formation sur une session ultérieure ou dans une autre ligue afin de répondre à la règle d’assiduité et pouvoir vous présenter à l’examen.

 

Je suis inscrit à un examen (BIF / BEF1) en tant que redoublant pour valider une UC manquante. Avec le report de l’examen, mes UC acquises seront-elles perdues car cela fera plus de 3 ans que je les ai validées ?

Compte tenu du cas particulier de la crise sanitaire actuelle, nous proposerons aux Ligues d’ajouter le temps de confinement à cette période de 3 ans pour vous permettre de passer cet examen sur la saison 2020-2021. Au-delà de cette saison, vos UC acquises seront perdues.

Notre ligue organise des formations fédérale (BIF / BEF1) prévue sur la période mars-juin. Comment pouvons-nous reprendre ces formations et réorganiser l’examen ?

Suite à la publication du guide sanitaire reprise des formations Ministère du Travail et du guide sanitaire reprise activité sportive (MS – FFRS), voici en résumé les recommandations du service Emploi- Formation pour la reprise des formations fédérales en présentiel

Compte tenu de ces contraintes, nous conseillons aux ligues organisatrices de reporter les sessions en présentiel et les examens à la rentrée pour septembre et de favoriser la reprise à partir des sessions en formation à distance.

La formation CQP Moniteur de Roller Sports 2019-2020 est-elle maintenue, annulée ou suspendue ?

Au 16 mars, l’ensemble des stagiaires (sauf dernière semaine roller hockey) avaient terminé la formation en Centre (présentiel).

Les heures en entreprise seront arrêtées par anticipation au 16 mars. L’organisme de formation tiendra compte de cet arrêt anticipé pour la déclaration et le calcul des heures.

L’examen prévu la semaine du 6 au 10 avril est reporté à la 1ere quinzaine d’octobre 2020 afin de s’assurer de conditions d’examen (notamment pédagogique) conforme aux textes règlementaires.

Cette information sera transmise à l’ensemble des stagiaires concernés par mail. Un mois avant l’examen, une nouvelle convocation sera envoyée par mail et courrier.

 

 

Le financement des stagiaires sera -t -il suspendu ou annulé pour les mois de mars ou avril ?

L’organisme de formation a transmis un mail à tous les organismes financeurs (Pole emploi, région Bretagne, FIFPL, OPCO, etc…) afin de leur indiquer les informations mentionnées ci-dessus.  Il s’agit de maintenir le financement des stagiaires ainsi que la rémunération dans le cas où les stagiaires perçoivent une rémunération.

 

 

Report session CQP Formation 20-21 ?

 

La compagne de communication et d’inscription était prévu mi-mars, compte tenu des évènements « CORONAVIRUS », à quel moment seront disponibles les modalités d’inscription et quelles sont les modifications du calendrier 20-21 ?

La campagne de communication CQP 20-21 voie FORMATION ET VAE a été lancée le 16 juin 20.

DATES Session FORMATION

  • Date limite dépôt des dossiers d’inscription: 1er novembre
  • Positionnement en visioconférence: Mi-novembre
  • Dates formation : mi-décembre à début mai
  • Examen final : fin mai.

 

Quels seront des options ouvertes ?

Les options ouvertes en 2020-2021 seront les suivantes :

  • Deux sessions skateboard: région IDF, région Sud-Ouest
  • Plusieurs sessions Roller sport: Artistique, Rink-Hockey, Roller Hockey, Freestyle, Roller Derby.
  • Une session spéciale Athlète Haut niveau Course: réservée uniquement au AHN inscrit sur liste ministérielle Course (calendrier spécial)

Retrouver toutes les infos CQP avec tous les détails nécessaires sur le site FFRS

 

 

Report session CQP VAE 20-21 ?

 

La compagne de communication et d’inscription CQP VAE était prévu mi-mars, compte tenu des évènements « CORONAVIRUS », à quel moment seront disponibles les modalités d’inscription pour la voie VAE du CQP et quelles sont les modifications du calendrier 20-21 ?

La campagne de communication CQP 20-21 voie FORMATION ET VAE a été lancée le 16 juin 20.

  • Date limite de dépôt des dossiers de recevabilité (partie 1 volume horaire expérience + exigences préalables à l’entrée en formation) : 10 octobre 20
  • Accompagnement à la partie descriptive (facultatif): novembre à début avril
  • Dates limite dépôt partie descriptive : début avril 21
  • Entretiens : 15-21 mai 21

Retrouver toutes les infos CQP avec tous les détails nécessaires sur le site FFRS

 

Page Accueil CQP 20-21 

Page CQP VAE

 

Attention le volume horaire pour la recevabilité du dossier VAE change à la rentrée.

Il passe de 450h à 1607h. (nouveau décret Ministère du travail)

 

La formation DEJEPS 2019-2020 est-elle maintenue, annulée ou suspendue ?

Au 16 mars, toutes les sessions de formation en présentiel ont été suspendues mais en aucun cas annulée. Quoi qu’il advienne, le CREPS est tenu de clôturer cette formation. Il restait à accomplir 2 semaines générale et 2 semaines spécifiques plus les différentes sessions d’examen.

La formation théorique s’est déroulée en formation ouverte et à distance en mai et juin 20 : UC3 entrainement, UC12, UC3 Formation.

Les certification UC12 et UC3 Formation se déroulent du 29 juin au 3 juillet en visioconférence.

Les heures en entreprise seront arrêtées par anticipation au 16 mars. L’organisme de formation tiendra compte de cet arrêt anticipé pour la déclaration et le calcul des heures.

L’examen UC3 Entrainement ainsi que la dernière semaine de formation pédagogique dite « SP4 » est reporté la dernière semaine de septembre 2020.