Face à l’épidémie de COVID-19 que nous traversons actuellement et afin de répondre à vos nombreuses questions, la Fédération Française de Roller et Skateboard met en place une Foire Aux Questions (FAQ) !  Celle-ci vous permettra de prendre connaissance des réponses aux questions fréquemment posées sur différents sujets.

La situation évoluant quotidiennement, les réponses sont susceptibles d’évoluer. Nous nous efforçons de les mettre à jour régulièrement.

 

Retrouvez ci-dessous*, notre Foire Aux Questions

Dernière mise à jour le : 28/09/2020

 

 

Désigner au sein du club, un « Référent COVID-19 » (titulaire d’une licence FFRS dans le club), responsable de la mise en place des gestes barrières et en mesure de répondre à toutes les questions.

  1. Le « Référent COVID-19 » a pour mission principale de mettre en place les mesures destinées au respect du présent protocole en matière d’hygiène et de distanciation, et à l’application gestes barrières au sein de la structure.
  2. Il est responsable de l’affichage obligatoire du présent protocole et des visuels de prévention sanitaire disponibles ci-dessous aux entrées et lieux de passage sur les sites de pratique.
  3. Il pourra être amené à rappeler les mesures de protection par des messages à l’adresse des adhérents. Dans ce cadre, il s’assure de la prise des coordonnées téléphone et email de chacun des pratiquants et s’assure de la transmission des informations préventives visant à éviter la propagation du virus, notamment en cas de contamination d’un ou plusieurs pratiquants
  4. Il est responsable de l’organisation interne qu’il pourra diviser en groupes via la nomination de « Responsable Covid groupe », désignés selon les catégories et disciplines, dans l’objet d’optimiser la centralisation d’informations au sein des structures.
  5. Il est l’interlocuteur principal de la FFRS et devra procéder à son enregistrement via CE FORMULAIRE.
  6. Il tient quotidiennement un registre de recensement des personnes accueillies dans la structure.

 

 

 

  • Prendre information auprès de la Préfecture et de la Commune pour avoir connaissance des mesures locales relatives aux événements et rassemblements et effectuer les déclarations nécessaires à la reprise de l’activité le cas échéant.
  • Prendre information auprès de la Commune (ou autre gestionnaire de l’équipement) pour avoir connaissance des mesures locales relatives aux équipements.

1.Signalétique et Affichage :

  • Organiser, et ce au moyen d’une signalétique adéquate, la circulation des personnes de manière à empêcher les croisements ou au moins à les limiter :
    • Une entrée et une sortie distinctes si possible
    • Un couloir d’entrée différent du couloir de sortie si possible

 

2. Vestiaires

  • Les vestiaires collectifs sont à nouveau accessibles, dans le strict respect des protocoles sanitaires du gestionnaire de l’équipement (définition d’une jauge de fréquentation, liste nominative horodatée des utilisateurs, aération après utilisation). La distanciation physique d’au moins 1 mètre entre les personnes et le port du masque y seront systématiquement respectés. L’accès aux douches est autorisé si la distanciation physique y est respectée (pas de port du masque obligatoire) et si un nettoyage régulier quotidien est effectué ;
  • Il reste recommandé de s’équiper chez soi dans la mesure du possible.

 

3. Mesures d’hygiène

  • Mettre à disposition du gel hydroalcoolique à l’entrée et la sortie du site en accès libre et prévoir des points permettant de se laver les mains avec eau et savon et points de gel en accès libre
  • Désinfecter régulièrement les espaces, le mobilier et le matériel partagé du site.

 

4. Matériel

  • Seul le responsable est autorisé à installer le matériel partagé ou à le manipuler.
  • Préparer le matériel à prêter, désinfecté, et faire en sorte qu’il soit utilisé par une seule personne entre deux désinfections (panneaux, sifflets, chasubles, …).
  • Désinfecter le matériel quand il est utilisé par plusieurs personnes, avant et après utilisation
  • Pratiquer, dans la mesure du possible, avec son propre matériel, éviter les échanges de matériel, et privilégier l’apport de son propre gel hydroalcoolique et matériel à usage unique (masques, gants…)

 

5. Véhicules et Logistique

  • Limiter, dans la mesure du possible, l’utilisation des véhicules partagés (voiture, van, bus et mini-bus) mis à disposition par le club sauf possibilité de respecter au sein du véhicule la distanciation minimale d’un siège entre chaque personne. A défaut de pouvoir respecter ces mesures, privilégier les véhicules personnels.
  • Désinfecter, à chaque utilisation, les véhicules partagés et porter un masque dans le véhicule.

 

Téléchargez le document relatif aux procédures de nettoyage du matériel partagé.

  • L’accueil des visiteurs est possible à la condition qu’ils occupent des places assises et que soit respectée une distance minimale d’un siège ou un mètre entre les sièges occupés par chaque personne ou groupe de personnes de 10 du même foyer. Pour les structures ne disposant pas des infrastructures permettant l'accueil du public visiteur sur des places assises, il est impératif de veiller au strict respect des mesures de distanciation exposées ci-dessus
  • Le port du masque est obligatoire dans l'ensemble de la structure.

  • Le port du masque est obligatoire dans l’enceinte sportive à partir de 11 ans, dans les espaces couverts et en plein air, statique ou en mouvement, hors situation de pratique.

  • Chaque pratiquant, ou son représentant légal, est tenu de fournir au « Référent Covid-19 » un numéro de portable et une adresse mail valide.
  • Il s’engage :
    • à prendre connaissance du présent Protocole et à le respecter,
    • à adopter le comportement adapté pour assurer la sécurité de tous les pratiquants et éviter la propagation du virus au sein du club,
    • à informer son « Référent Covid-19 » en cas de signes ou en cas de contamination dans son entourage proche et à suivre la procédure, selon les dispositions prévues à l’Annexe 2 du présent protocole.

Le ministère des sports a fait des préconisations dans son édition du guide de la rentrée sportive du 7 septembre. Retrouvez-les au lien suivant:

https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/ficherentreeprotocolesanitaire.pdf

 

Le référent pour le traçage et le conseil dans la gestion de ces situations est votre Agence Régionale de Santé :

https://www.ars.sante.fr/

 

Concernant le cas spécifique des disciplines compétitives de la Fédération Roller et Skateboard, référez vous à cette page :

Cliquez ici

 

Dans tous les cas, le bon sens doit guider nos efforts pour limiter la propagation du virus.

  Références :  

Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

Guide de la rentrée sportive 

 

Pour plus d’informations : 

www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

 

Pour toutes précisions : 

Contacter la fédération par l’adresse referent-covid@ffroller-skateboard.com 

  • Pour toutes questions, hors compétition, sur la manière de gérer les cas Covid et cas contacts au sein du Club (Quelles démarches ? Comment gérer au sein du club ? Qui contacter ? ...).

referent.covid@ffroller-skateboard.com

 

  • Pour information et recensement FFRS des cas Covid. Le référent Covid Club informe à covid.competition@ffroller-skateboard.com  :

    • Nombre de cas Covid Positif (remonter jusqu’au 1er Septembre 2020) :
      • Combien de cas Covid positifs symptomatiques ?
      • Combien de cas Covid positifs asymptomatiques ?
    • Club
    • Discipline
    • Département

     

  • Le référent Covid Club prendra contact avec la Commission Sportive de sa discipline via covid.rollerhockey@ffroller-skateboard.com ou covid.rinkhockey@ffroller-skateboard.com :

    • Pour toute question d’ordre réglementaire spécifique à votre discipline concernant la crise sanitaire ;
    • Pour tout problème pouvant susciter un éventuel report de match (cas Covid au sein de l’équipe ou du club, décisions de l’ARS, fermeture de gymnase suite aux décisions des autorités compétentes).

En cas de symptômes Covid, la Fédération vous accompagne quant aux étapes à suivre, pouvant avoir un impact sur l’activité du club, mais également sur les compétitions.

Actuellement, lors de la pratique sportive, la distance préconisée est de 2m quelle que soit la discipline et la situation (intérieur ou extérieur, statique ou dynamique). Le bon sens invite à porter cette distance à 10m pour une allure dépassant 20km/h. Cela dit, les pratiquants ne sont pas tenus de respecter cette distance si par sa nature l’activité ne le permet pas. Cela signifie, par exemple, pour un sport où les contacts ou bien la proximité font partie de la nature du sport, que les pratiquants peuvent déroger à cette règle des 2m d’écart et donc pratiquer normalement.

Les entraîneurs et encadrants sont invités à respecter au mieux les 2m de distance mais selon la même logique, la nature de leur rôle dans l’activité peut les amener à déroger à cette distanciation préconisée : il est par exemple possible de porter assistance à un pratiquant en proximité lorsqu’il ne peut être fait autrement.

Là encore, la même règle s’applique et le respect des 2m est préconisé lorsque cela est possible mais la mise en place, par exemple, de situations pédagogiques qui par leur nature ne permet pas le respect des 2m (jeux collectifs avec ballon, jeux de contact…) peut déroger à cette règle.

Pour l’entraîneur principal le port du masque est recommandé s’il est non pratiquant mais pas obligatoire car il est considéré comme faisant partie du jeu. Il est par contre obligatoire pour les entraîneurs adjoints ou accompagnants quel que soit le lieu ou la situation (briefing, chaussage, consignes, jeu…) sauf s’ils sont en pratique sportive. Il appartient alors à chacun d’évaluer s’il est en pratique ou non.

Non, pas dans les lieux de pratique type gymnase, skatepark, équipement de type Plein Air.

Oui sur la voie publique.

Principe : Article 3 du décret

Sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, les rassemblements de plus de 10 personnes doivent faire l’objet d’une déclaration au préfet de département.

Exception : Article 3, III, 3°

Les établissements recevant du public (ERP) de type X (clos et couvert) et PA (plein air) sont ouverts et peuvent accueillir des pratiquants sans obligation de déclaration même s’ils rassemblent plus de 10 personnes simultanément.

Dans les territoires en état d’urgence sanitaire (EUS : Mayotte et Guyane), les établissements type X et PA ne sont ouverts qu’aux sportifs de haut niveau (SHN) inscrits sur les listes Haut niveau, Espoirs et Collectifs nationaux ainsi que les sportifs professionnels, pour pratiquer une activité physique et sportive à l’exception de la pratique compétitive des sports collectifs et de combat.

 

Dans ces établissements, aucune déclaration n’est nécessaire jusqu’à 1 500 personnes accueillies.

-- Les EAPS sont assimilés à des établissements ouverts et ne sont donc pas soumis à déclaration au-dessus de 10 personnes, même si la pratique d’une activité physique et sportive s’effectue dans l’espace public ou dans des lieux ouverts au public comme en pleine nature.

-- L’accueil des pratiquants doit donc se faire dans le respect des recommandations et selon une approche de gestion des flux de personnes, dans le cadre d’un protocole sanitaire établi par l’exploitant et/ou le propriétaire.

 

Définition : Un EAPS se définit comme toute entité qui organise la pratique d’une activité physique ou sportive. La réunion d’un faisceau d’indices permet de l’identifier : Un équipement sportif fixe ou mobile, une activité physique ou sportive et une durée.

Oui l’organisation de compétitions est possible, dans les mêmes conditions générales que les préconisations du protocole FFRS actuel. Les équipes techniques de la fédération travaillent actuellement pour proposer discipline par discipline des préconisations plus spécifiques afin d’aider les organisateurs à respecter au mieux les exigences du décret dans les situations concrètes.

Les coronavirus humains sont détruits par 62-71% d’éthanol (alcool modifié à 70) ouC3:C8 de l’hypochlorite de sodium (eau de javel) de 0,1% à 0.5% (dilué dans de l’eau froide) ou par des produits répondant à la norme 14476.

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’organisme. Le versement d’unecotisation signifie l’adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus (il ne s’agit pas d’une prestation de services de l’association).
Par conséquent, un adhérent ne paye pas uniquement pour pratiquer « son » sport, mais il contribue à l’ensemble du fonctionnement de l’association.
Le montant des cotisations, leur périodicité et l’échéance des versements sont fixés par les statuts. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir, pour certains motifs (déménagement, décès, perte de revenus, …), un remboursement partiel ou total des cotisations. Si rien n’est prévu, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement.
Il peut en être différemment du prix spécifique (en sus de l’adhésion annuelle au club) payé en contrepartie des entrainements ou des cours, stages lequel pourrait en principe être remboursé au prorata des entraînements ou cours ou stages annulés selon des modalités précisées dans les règlements intérieurs des clubs.
En conclusion, à moins que vos statuts ou le RI ne prévoient la possibilité d’un remboursement de la cotisation, les adhérents ne pourront exiger celui-ci au motif que les installations sont fermées.
Attention : Si le club accepte la demande de remboursement de cotisation d’un adhérent, il conviendra de donner une réponse positive à l’ensemble des adhérents afin d’éviter toute discrimination.

L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, permet la tenue des assemblées générales par visio ou audioconférence et la communication de documents et d’informations par voie électronique.

 

A noter pour que l'AG soit valable il faut veiller à respecter les points suivants :
-Il est nécessaire que les moyens techniques mis en place transmettent au moins la voix des participants et permettent la transmission continue et simultanée des délibérations.
-Les membres de l’AG et les autres personnes ayant droit d’y assister doivent être avisés par tout moyen d’assurer leur information effective de la date et de l’heure, ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l’ensemble des droits attachés à leur qualité de membres ou de personne ayant droit d’y assister.
-Les conditions de quorum et de la majorité doivent être remplies et sont réputés présents pour leur calcul les membres des assemblées qui participent par une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification.
-Le vote doit rester à bulletin secret lorsqu’il en est ainsi dans les conditions de droit ordinaire.
-Convoquer l’assemblée générale par la personne ou l’organe compétent ;
-Respecter les délais de convocation. Si leur respect est impossible compte tenu de l’urgence des décisions à prendre, il faut justifierlenon-respect des statuts par un motif raisonnable, prévoir en 1ère délibération de l’AG de valider les modalités de convocation dérogatoires aux statuts,(si cette délibération n’est pas adoptée il faut reconvoquerune AG) et ratifier lors d’une prochaine AG les délibérations prises;
-Prévoir un procédé technique permettant aux membres de l’association et à ceux qui sont invités (commissaire aux comptes), d’être identifiés et de s’exprimer sur les délibérations ;
-Informer, par tout moyen, les participants de la date, de l’heure et des modalités permettant de suivre l’AG électronique, en leur rappelant comment ils pourront exercer leurs droits attachés à leur qualité de membre (s’identifier correctement, voter, participer aux débats, poser des questions, etc..)
-Respecter les conditions de quorum et de majorité (comptés selon les participants identifiés)
-Appliquer un procédé de vote secret si les statuts le prévoient (pour des élections de personnes par exemple)
-Prévoir de ratifier des décisions importantes de cette AG lors d’une nouvelle réunion d’AG convoquée selon les conditions habituellement prévues aux statuts, ce qui réduira le risque d’annulation par un juge d’une décision qui serait soulevée par un membre ayant un intérêt à agir en Justice

 

Solutions gratuites de visio:
-Zoom : mais limité à 40 min
-Skype : mais limité à 10 personnes
-Whereby
-U Reunion: max 25 personnes et max 30 min
-Webex: jusqu'à 100 personnes
 
La Fédération peut ouvrir temporairement un compte O365 pour accéder à Teams (visio).
 
Solutions gratuites de vote (sans certitude du respect de la délibération n°2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL, portant sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique):
-Microsoft Forms
-Google Form
-Balotilo
 
Solutions payantes de vote:
www.neovote.comwww.gedivote.fr/solutions-de-vote/
www.easyquorum.com
www.quizzbox.com
www.gedicom.fr
www.sector.frwww.paragon-elections.com/assemblee-generalehttps://www.ubievent.com/fr-FR/interactivite-reunion/solution-boitier/assemblees-generales/assemblee-generale-d-association/

Le principe est que les instances dirigeantes doivent être renouvelées à l’échéance du mandat, et les comptes financiers doivent être votés dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable. Cependant, en cette période exceptionnelle, les Assemblées Générales peuvent être difficiles à organiser. Si vous ne pouvez organiser en visioconférence, telle que l’ordonnance du 25 mars 2020 le permet, vous pouvez faire valoir le cas de force majeur ou de circonstances exceptionnelles pour reporter de quelques semaines l’organisation de votre Assemblée Générale.

Le contrat fédéral couvre les clubs en RESPONSABILITE CIVILE, ce sont bien les activités qui sont couvertes.
Il n’y a pas de garantie « PERTE D’EXPLOITATION » dans un contrat de responsabilité civile
Dans tous les cas, les risques d'épidémie ou de pandémie sont exclus des contrats "perte d'exploitation" des assureurs
 
Concernant le loyer qui continue de courir, nous vous invitons a contacter le loueur de l'espace afin de voir si une solution amiable peut être trouvée.

La responsabilité pénale peut toujours être engagée à condition de pouvoir démontrer que les mesures utiles pour protéger les pratiquants et les salariés n’ont pas été mises en oeuvre :
Avoir créé ou contribué à créer la situation qui a permis le dommage
Ne pas prendre les mesures permettant de l’éviter
Il faut avoir violé de manière manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement

Les associations sont éligibles car les mesures s’appuient sur la définition de l’entreprise par le droit communautaire :
« Une entreprise correspond à « toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique » ; le facteur déterminant étant l’activité économique. Cela signifie que les travailleurs indépendants, les partenariats et les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises. Une activité économique correspond à la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné. 

Les mesures annoncées par le Gouvernement en direction des entreprises (associations éligibles) sont disponibles sur le site du COSMOS,  http://cosmos.asso.fr/actu/coronavirus-covid-19-relai-des-mesures-prendre-par-17720  et sur le portail de l'Economie des Finances de l'Action et des Comptes publics: www.economie.gouv.fr ) :

 

 

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». 
 https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751.

 

 

2. L’exonération de charges sociales
Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée. Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture

 

 

3. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
 

 

4. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; Prendre contact directement avec les entreprises auprès desquelles vous avez un contrat
 

 

5.  Accès au fond de solidarité 
Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fond de solidarité financé par l’Etat et les Régions : https://www.impots.gouv.fr/portail/

 

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

Le fond de solidarité concerne toutes les associations dès lors que leur régime fiscal et social laisse apparaitre :

- un effectif inférieur à 20 salariés

- un chiffre d'affaire inférieur à 2 millions d'euros

- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

- une baisse du chiffre d'affaire de 50% ou plus entre mars 2019 et mars 2020

Les personnes concernées pourront faire leur demande  sur  le  site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée

A noter que l’accès au fond de solidarité est étendu jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

Comment déposer une demande ? Cliquez ici

 

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

 

6. Prêt bancaire 
La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

L'association doit réunir au moins une des conditions suivantes :

- être assujettie aux impôts

- employer au moins une personne

- percevoir une subvention publique.

 

 

7. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; https://mediateur-credit.banquefrance.fr/
 

 

8. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : http://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

La DIRRECTE : http://direccte.gouv.fr/   (puis cliquer sur votre région pour le contact téléphone ou mail)

L’association peut placer l’ensemble de ses salariés ou seulement les salariés d’un secteur concerné par l’activité partielle.

Délai pour effectuer la démarche : L’employeur a jusqu’à 30 jours à compter du jour où il a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer la demande d’autorisation d’activité partielle auprès de la DIRRECTE sur le site en ligne (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/), avec effet rétroactif.
Par ex : si les salariés ont été placés en activité partielle le 20 mars 2020, la demande peut être effectuée jusqu’au 20 avril 2020.
L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12mois (au lieu de 6 mois).

 

Contenu de la demande doit préciser :
- le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus (Fermeture administrative d’un établissement, Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative ; Interruption temporaire des activités non essentielles ; Baisse d’activité liée à l’épidémie) ;
- les circonstances détaillées et la situation économique à l'origine de la demande ;
- le nombre de salariés concernés ;
- le nombre d'heures chômées prévisionnelles.

 

Validation de la demande : Les services de l’État (Direccte) répondent sous 48 h par courriel. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord et ouvre le droit d’application du régime légal de l’activité partielle.

Tous les salariés (CDD, CDI), les apprentis et les alternants.

Les salariés en arrêt de travail avant la mise en activité partielle, les autoentrepreneurs, les services civiques et stagiaires.

Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Selon l’activité de l’entreprise et le mode d’aménagement du temps de travail, le paiement du salarié est le suivant : 
   - pour les heures travaillées : les salariés continuent de percevoir une rémunération au prorata des heures effectuées;
   - pour les heures non-travaillées : les salariés perçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui correspond à 70% de leur rémunération antérieure brute (indemnité d’activité partielle).
Exemple d’un salarié en activité partielle totale (35h non travaillées) payé 2500€ brut par mois : l’employeur verse 70% de 2500€ (1750€) et est remboursé de 1750€ par l’État.
Attention, les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.

A l’échéance habituelle de la paie :
  • L’employeur verse aux salariés une rémunération ou non (au prorata des heures effectuées) et une indemnisation égale à 70 % de leur rémunération brute au prorata des heures non travaillées (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés).
  • Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est maintenu à 70 % de la rémunération brute de référence dans certains secteurs dont le sport ayant enregistré une forte baisse de leur chiffre d’affaires et ce jusqu’au 30 septembre 2020
Attention : l’indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire.
  • L’employeur effectue une demande d’indemnisation à l’Etat : l’employeur doit effectuer une demande d’indemnisation à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre de l’allocation d’activité partielle via : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (Art. R. 5122-5 du Code du travail).
Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
Les indemnités sont versées pour les heures non travaillées. Cela correspond à la différence entre le nombre d’heures travaillées et la durée légale du travail, ou la durée de travail prévue au contrat si elle est inférieure à la durée légale. Les heures chômées au-delà de la durée légale n’ouvrent pas droit à une allocation.
 
  • L’Etat verse une allocation à l’employeur en fonction de la déclaration effectuée précédemment : l’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.
 
  • Le montant de l’allocation d’activité partielle :
L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC. (= l’employeur percevra donc une allocation d’activité partielle à hauteur de 100% des 70% de la rémunération brute versés au titre de l’indemnité d’activité partielle). 
Le plancher horaire de l’allocation est fixé à 8,03 € et ne s’applique pas aux salariés en contrat de professionnalisation. Dans ce cas, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
 
Le simulateur de calcul sera prochainement mis à jour sur le site du ministère du Travail : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Côté Employeur : cette indemnité n’a pas le caractère de salaire et n’est donc ni soumise à la taxe sur les salaires, ni soumise aux contributions de la sécurité sociale. L’indemnité est cependant assujettie à la CSG (au taux de 6,2%) et à a CRDS (au taux de 0,50%). 
Côté salarié : cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.

Le CoSMoS a conclu un accord de branche assouplissant les modalités de fixation de congés payés pour accompagner les employeurs dans l’organisation de leurs activités en période de confinement.
Le nombre de congés payés pouvant être fixés dans ce cadre est limité à 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés) par salarié.
Les congés payés ainsi fixés doivent être effectivement acquis par le salarié. Il peut en revanche s’agir de congés payés restant à solder (dans le cadre légal, avant le 31 mai 2020) ou à prendre sur la période de référence suivante (ouverte dans le cadre légal à compter du 1er juin 2020). Cet accord s’applique sur la période allant du 23 mars au 31 aout 2020.
Ces congés doivent être notifiés par l’employeur par écrit (quelle que soit la forme de cet écrit) en précisant le nombre de jours de congés payés pris dans ce cadre et des dates de prise qui ont été fixées. Le délai de prévenance étant d’un jour franc.
Dans l'attente de son extension par les services de la Direction Générale du Travail, l'accord est applicable dès maintenant aux adhérents du CoSMoS.

Le contrôle peut se faire sur la base des fiches de paie justifiant que le salarié ne répondait pas aux dispositions de l’article L. 3121-1 du Code du travail (définition du temps de travail effectif).  Toute fraude à l’activité partielle est susceptible d’entrainer des sanctions administratives telles que prévues aux articles L. 8272-1 et suivants et D. 8272-1 du Code du travail.

 

 

9. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
 

 

10. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

L’ensemble de ces mesures sont référencées et mises à jour sur les différents sites institutionnels ci-dessous :

  • AU PLAN NATIONAL
Site du COSMOS : http://cosmos.asso.fr/actu/coronavirus-covid-19-relai-des-mesures-prendre-par-17720
Site du portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/
Site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 
Site du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries et https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
 
  • AU PLAN TERRITORIAL 
Au plan local, le ministère du travail, Service de la dirrecte met en place une assistance téléphonique gratuite pour tous les employeurs, donc accessible aux associations employeuses. Il suffit d’appeler le numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.: http://direccte.gouv.fr/
 
Au plan territorial, les Régions sont solidaires du plan national du COVID-19 en faveur de l'économie et mettent également en place sur leur territoire des dispositifs d'aides aux entreprises et par conséquent aux associations.
Vous pouvez consulter le site de votre conseil Régional pour prendre connaissance des mesures mises en œuvre au niveau territorial

 

La FFRS avait adressé, par mail (fin mars), aux ligues et CDRS avec demande de diffusion des informations relatives aux dispositifs d’aides spécifiques mis en place dans les régions.
 

Le fond de solidarité concerne toutes les associations dès lors que leur régime fiscal et social laisse apparaitre :

- un effectif inférieur à 20 salariés

- un chiffre d'affaire inférieur à 2 millions d'euros

- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

- une baisse du chiffre d'affaire de 50% ou plus entre mars 2019 et mars 2020

Les personnes concernées pourront faire leur demande  sur  le  site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée

A noter que l’accès au fond de solidarité est étendu jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Comment déposer une demande ? Cliquez ici

 

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

Dans le contexte COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, parmi lesquelles :

- Fond de solidarité : une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fond de solidarité financé par l’Etat et les Régions, susceptible d’être complété, au cas par cas, d’une aide de 2000 euros.

Le fond de solidarité concerne toutes les associations dès lors que leur régime fiscal et social laisse apparaitre :

- un effectif inférieur à 20 salariés

- un chiffre d'affaire inférieur à 2 millions d'euros

- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

- une baisse du chiffre d'affaire de 50% ou plus entre mars 2019 et mars 2020

Les personnes concernées pourront faire leur demande  sur  le  site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée

A noter que l’accès au fond de solidarité est étendu jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Comment déposer une demande ? Cliquez ici

 

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

 

- Activité partielle : est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles, de réduire ou suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et en garantissant à l’employeur une prise en charge partielle de cette indemnisation par l’Etat.

La DIRRECTE : http://direccte.gouv.fr/   (puis cliquer sur votre région pour le contact téléphone ou mail)

L’association peut placer l’ensemble de ses salariés ou seulement les salariés d’un secteur concerné par l’activité partielle.

Délai pour effectuer la démarche : L’employeur a jusqu’à 30 jours à compter du jour où il a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer la demande d’autorisation d’activité partielle auprès de la DIRRECTE sur le site en ligne (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/), avec effet rétroactif.
Par ex : si les salariés ont été placés en activité partielle le 20 mars 2020, la demande peut être effectuée jusqu’au 20 avril 2020.
L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12mois (au lieu de 6 mois).

 

Contenu de la demande doit préciser :
- le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus (Fermeture administrative d’un établissement, Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative ; Interruption temporaire des activités non essentielles ; Baisse d’activité liée à l’épidémie) ;
- les circonstances détaillées et la situation économique à l'origine de la demande ;
- le nombre de salariés concernés ;
- le nombre d'heures chômées prévisionnelles.

 

Validation de la demande : Les services de l’État (Direccte) répondent sous 48 h par courriel. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord et ouvre le droit d’application du régime légal de l’activité partielle.

Tous les salariés (CDD, CDI), les apprentis et les alternants.

Les salariés en arrêt de travail avant la mise en activité partielle, les autoentrepreneurs, les services civiques et stagiaires.

Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Selon l’activité de l’entreprise et le mode d’aménagement du temps de travail, le paiement du salarié est le suivant : 
   - pour les heures travaillées : les salariés continuent de percevoir une rémunération au prorata des heures effectuées;
   - pour les heures non-travaillées : les salariés perçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui correspond à 70% de leur rémunération antérieure brute (indemnité d’activité partielle).
Exemple d’un salarié en activité partielle totale (35h non travaillées) payé 2500€ brut par mois : l’employeur verse 70% de 2500€ (1750€) et est remboursé de 1750€ par l’État.
Attention, les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.

A l’échéance habituelle de la paie :
  • L’employeur verse aux salariés une rémunération ou non (au prorata des heures effectuées) et une indemnisation égale à 70 % de leur rémunération brute au prorata des heures non travaillées (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés).
  • Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est maintenu à 70 % de la rémunération brute de référence dans certains secteurs dont le sport ayant enregistré une forte baisse de leur chiffre d’affaires et ce jusqu’au 30 septembre 2020
Attention : l’indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire.
  • L’employeur effectue une demande d’indemnisation à l’Etat : l’employeur doit effectuer une demande d’indemnisation à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre de l’allocation d’activité partielle via : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (Art. R. 5122-5 du Code du travail).
Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
Les indemnités sont versées pour les heures non travaillées. Cela correspond à la différence entre le nombre d’heures travaillées et la durée légale du travail, ou la durée de travail prévue au contrat si elle est inférieure à la durée légale. Les heures chômées au-delà de la durée légale n’ouvrent pas droit à une allocation.
 
  • L’Etat verse une allocation à l’employeur en fonction de la déclaration effectuée précédemment : l’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.
 
  • Le montant de l’allocation d’activité partielle :
L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC. (= l’employeur percevra donc une allocation d’activité partielle à hauteur de 100% des 70% de la rémunération brute versés au titre de l’indemnité d’activité partielle). 
Le plancher horaire de l’allocation est fixé à 8,03 € et ne s’applique pas aux salariés en contrat de professionnalisation. Dans ce cas, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
 
Le simulateur de calcul sera prochainement mis à jour sur le site du ministère du Travail : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Côté Employeur : cette indemnité n’a pas le caractère de salaire et n’est donc ni soumise à la taxe sur les salaires, ni soumise aux contributions de la sécurité sociale. L’indemnité est cependant assujettie à la CSG (au taux de 6,2%) et à a CRDS (au taux de 0,50%). 
Côté salarié : cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.

Le CoSMoS a conclu un accord de branche assouplissant les modalités de fixation de congés payés pour accompagner les employeurs dans l’organisation de leurs activités en période de confinement.
Le nombre de congés payés pouvant être fixés dans ce cadre est limité à 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés) par salarié.
Les congés payés ainsi fixés doivent être effectivement acquis par le salarié. Il peut en revanche s’agir de congés payés restant à solder (dans le cadre légal, avant le 31 mai 2020) ou à prendre sur la période de référence suivante (ouverte dans le cadre légal à compter du 1er juin 2020). Cet accord s’applique sur la période allant du 23 mars au 31 aout 2020.
Ces congés doivent être notifiés par l’employeur par écrit (quelle que soit la forme de cet écrit) en précisant le nombre de jours de congés payés pris dans ce cadre et des dates de prise qui ont été fixées. Le délai de prévenance étant d’un jour franc.
Dans l'attente de son extension par les services de la Direction Générale du Travail, l'accord est applicable dès maintenant aux adhérents du CoSMoS.

Le contrôle peut se faire sur la base des fiches de paie justifiant que le salarié ne répondait pas aux dispositions de l’article L. 3121-1 du Code du travail (définition du temps de travail effectif).  Toute fraude à l’activité partielle est susceptible d’entrainer des sanctions administratives telles que prévues aux articles L. 8272-1 et suivants et D. 8272-1 du Code du travail.

L’ensemble des mesures en faveur des entreprises sont consultables via le lien suivant : http://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

La Fédération est également impactée financièrement  par cette crise sanitaire.

Une analyse est en cours afin de déterminer les capacités d'accompagnement et de relance des clubs et organes déconcentrés.

La Fédération sera a vos côtés.

Le club ne doit verser aucune compensation financière aux intervenants indépendants/auto entrepreneurs. Tout versement effectué par le club à ces derniers alors même qu’ils n’interviennent plus pourrait laisser penser qu’il existe entre le club et l'intervenant un lien de salariat avec toutes les conséquences que cela implique (risque de requalification en contrat salarié en cas de contrôle de l'administration).

Il est à noter que les indépendants ne peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel. Parmi les différentes mesures en direction des entreprises, le Gouvernement alloue un fonds de solidarité d'un montant de 1500 € (pouvant être porté à 2000 €) versé aux entreprises éligibles (auto entrepreneurs/indépendants).
A noter que l’accès au fond de solidarité est étendu jusqu’à la fin de l’année 2020.
Un auto entrepreneur qui aurait un contrat de travail ne pourrait bénéficier de ce dispositif.

 

Le fond de solidarité concerne toutes les associations dès lors que leur régime fiscal et social laisse apparaitre :

- un effectif inférieur à 20 salariés

- un chiffre d'affaire inférieur à 2 millions d'euros

- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

- une baisse du chiffre d'affaire de 50% ou plus entre mars 2019 et mars 2020

Les personnes concernées pourront faire leur demande  sur  le  site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée

A noter que l’accès au fond de solidarité est étendu jusqu’au 31 décembre 2020.

 

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Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

Aucune incidence due à la crise du Coronavirus sur le reversement de cette part qui revient aux Ligues et CDRS. Le second reversement interviendra, comme prévu, en septembre 2020.

La DIRRECTE : http://direccte.gouv.fr/   (puis cliquer sur votre région pour le contact téléphone ou mail)

L’association peut placer l’ensemble de ses salariés ou seulement les salariés d’un secteur concerné par l’activité partielle.

Délai pour effectuer la démarche : L’employeur a jusqu’à 30 jours à compter du jour où il a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer la demande d’autorisation d’activité partielle auprès de la DIRRECTE sur le site en ligne (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/), avec effet rétroactif.
Par ex : si les salariés ont été placés en activité partielle le 20 mars 2020, la demande peut être effectuée jusqu’au 20 avril 2020.
L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12mois (au lieu de 6 mois).

 

Contenu de la demande doit préciser :
- le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus (Fermeture administrative d’un établissement, Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative ; Interruption temporaire des activités non essentielles ; Baisse d’activité liée à l’épidémie) ;
- les circonstances détaillées et la situation économique à l'origine de la demande ;
- le nombre de salariés concernés ;
- le nombre d'heures chômées prévisionnelles.

 

Validation de la demande : Les services de l’État (Direccte) répondent sous 48 h par courriel. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord et ouvre le droit d’application du régime légal de l’activité partielle.

Tous les salariés (CDD, CDI), les apprentis et les alternants.

Les salariés en arrêt de travail avant la mise en activité partielle, les autoentrepreneurs, les services civiques et stagiaires.

Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Selon l’activité de l’entreprise et le mode d’aménagement du temps de travail, le paiement du salarié est le suivant : 
   - pour les heures travaillées : les salariés continuent de percevoir une rémunération au prorata des heures effectuées;
   - pour les heures non-travaillées : les salariés perçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui correspond à 70% de leur rémunération antérieure brute (indemnité d’activité partielle).
Exemple d’un salarié en activité partielle totale (35h non travaillées) payé 2500€ brut par mois : l’employeur verse 70% de 2500€ (1750€) et est remboursé de 1750€ par l’État.
Attention, les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.

A l’échéance habituelle de la paie :
  • L’employeur verse aux salariés une rémunération ou non (au prorata des heures effectuées) et une indemnisation égale à 70 % de leur rémunération brute au prorata des heures non travaillées (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés).
  • Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est maintenu à 70 % de la rémunération brute de référence dans certains secteurs dont le sport ayant enregistré une forte baisse de leur chiffre d’affaires et ce jusqu’au 30 septembre 2020
Attention : l’indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire.
  • L’employeur effectue une demande d’indemnisation à l’Etat : l’employeur doit effectuer une demande d’indemnisation à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre de l’allocation d’activité partielle via : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (Art. R. 5122-5 du Code du travail).
Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
Les indemnités sont versées pour les heures non travaillées. Cela correspond à la différence entre le nombre d’heures travaillées et la durée légale du travail, ou la durée de travail prévue au contrat si elle est inférieure à la durée légale. Les heures chômées au-delà de la durée légale n’ouvrent pas droit à une allocation.
 
  • L’Etat verse une allocation à l’employeur en fonction de la déclaration effectuée précédemment : l’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.
 
  • Le montant de l’allocation d’activité partielle :
L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC. (= l’employeur percevra donc une allocation d’activité partielle à hauteur de 100% des 70% de la rémunération brute versés au titre de l’indemnité d’activité partielle). 
Le plancher horaire de l’allocation est fixé à 8,03 € et ne s’applique pas aux salariés en contrat de professionnalisation. Dans ce cas, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
 
Le simulateur de calcul sera prochainement mis à jour sur le site du ministère du Travail : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Côté Employeur : cette indemnité n’a pas le caractère de salaire et n’est donc ni soumise à la taxe sur les salaires, ni soumise aux contributions de la sécurité sociale. L’indemnité est cependant assujettie à la CSG (au taux de 6,2%) et à a CRDS (au taux de 0,50%). 
Côté salarié : cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.

Le CoSMoS a conclu un accord de branche assouplissant les modalités de fixation de congés payés pour accompagner les employeurs dans l’organisation de leurs activités en période de confinement.
Le nombre de congés payés pouvant être fixés dans ce cadre est limité à 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés) par salarié.
Les congés payés ainsi fixés doivent être effectivement acquis par le salarié. Il peut en revanche s’agir de congés payés restant à solder (dans le cadre légal, avant le 31 mai 2020) ou à prendre sur la période de référence suivante (ouverte dans le cadre légal à compter du 1er juin 2020). Cet accord s’applique sur la période allant du 23 mars au 31 aout 2020.
Ces congés doivent être notifiés par l’employeur par écrit (quelle que soit la forme de cet écrit) en précisant le nombre de jours de congés payés pris dans ce cadre et des dates de prise qui ont été fixées. Le délai de prévenance étant d’un jour franc.
Dans l'attente de son extension par les services de la Direction Générale du Travail, l'accord est applicable dès maintenant aux adhérents du CoSMoS.

Le contrôle peut se faire sur la base des fiches de paie justifiant que le salarié ne répondait pas aux dispositions de l’article L. 3121-1 du Code du travail (définition du temps de travail effectif).  Toute fraude à l’activité partielle est susceptible d’entrainer des sanctions administratives telles que prévues aux articles L. 8272-1 et suivants et D. 8272-1 du Code du travail.

Dans le contexte COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, parmi lesquelles :  Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fond de solidarité financé par l’Etat et les Régions, susceptible d’être complété, au cas par cas, d’une aide de 2000 euros.

 

Le fond de solidarité concerne toutes les associations dès lors que leur régime fiscal et social laisse apparaitre :

- un effectif inférieur à 20 salariés

- un chiffre d'affaire inférieur à 2 millions d'euros

- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

- une baisse du chiffre d'affaire de 50% ou plus entre mars 2019 et mars 2020

Les personnes concernées pourront faire leur demande  sur  le  site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée

A noter que l’accès au fond de solidarité est étendu jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Comment déposer une demande ? Cliquez ici

 

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

 

L’ensemble des mesures en faveur des entreprises sont consultables via le lien suivant : http://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) qui a commencé mais nous n’avons pas terminé tous les modules de formations. Quand pourrons-nous terminer la formation et passer l’examen ?

En fonction des décisions gouvernementales concernant le déconfinement, les ligues organisatrices des diplômes fédéraux BIF et BEF1 reprogrammeront de nouvelles dates.

A partir du 11 mai 2020, les formations en présentiels en salle sont permises sous certaines conditions. Il faut donc contacter la ligue organisatrice pour connaitre les modalités et dates de report.

L’organisateur fournira au stagiaire un protocole sanitaire spécifique Formation Examen edité par la FFRS.

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) et nous avons terminé l’intégralité de la formation. Quand pourrons-nous passer l’examen qui a été annulé ?

Les ligues organisatrices des diplômes fédéraux BIF et BEF1 peuvent reprogrammer de nouvelles dates d’examen en respectant les mesure liées à la reprise des formations en présentiel et aux mesures de reprise de la pratique du roller (excepté Roller hockey, Roller derby, Rink hockey) et skateboard.

Il faut donc contacter la ligue organisatrice pour connaitre les modalités et dates de report.

 

Je suis inscrit à une formation BEF2 et nous avons terminé l’intégralité de la formation. Quand pourrons-nous passer l’examen qui a été annulé ?

La FFRS va reprogrammer de nouvelles dates d’examen BEF2 en respectant les mesure liées à la reprise des formations en présentiel et aux mesures de reprise de la pratique du roller (excepté Roller hockey, Roller derby, Rink hockey).

Il faut donc contacter le référent formation de la discipline pour connaitre les modalités et dates de report.

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) prévue sur la période mars-juin et qui n’a donc pas commencé. Quand pourrons-nous suivre la formation et passer l’examen ?

Malheureusement compte tenu des délais trop courts, la Ligue organisatrice est contrainte d’annuler cette session pour la saison 2019-2020, mais devra vous proposer cette même formation sur la saison 2020-2021 si possible avant le 15 octobre 2020.

 

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) et je ne serai pas disponible la saison prochaine pour terminer la formation et passer les examens. Pourrai-je être remboursé ?

Contactez la Ligue organisatrice qui vous proposera soit de garder votre paiement et vous permettra de terminer la formation à d’autres dates, soit vous remboursera.

 

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) et je ne serai pas disponible la saison prochaine pour terminer la formation. Pourrai-je quand même me présenter à l’examen ?

Quoi qu’il arrive, la règle d’assiduité s’appliquera toujours (Pas de participation possible si moins de 50% de présence, Participation à l’examen à l’appréciation de l’organisateur si taux de présence entre 50 et 80%). Vous pourrez terminer votre formation sur une session ultérieure ou dans une autre ligue afin de répondre à la règle d’assiduité et pouvoir vous présenter à l’examen.

 

Je suis inscrit à un examen (BIF / BEF1) en tant que redoublant pour valider une UC manquante. Avec le report de l’examen, mes UC acquises seront-elles perdues car cela fera plus de 3 ans que je les ai validées ?

Compte tenu du cas particulier de la crise sanitaire actuelle, nous proposerons aux Ligues d’ajouter le temps de confinement à cette période de 3 ans pour vous permettre de passer cet examen sur la saison 2020-2021. Au-delà de cette saison, vos UC acquises seront perdues.

Notre ligue organise des formations fédérale (BIF / BEF1) prévue sur la période mars-juin. Comment pouvons-nous reprendre ces formations et réorganiser l’examen ?

Suite à la publication du guide sanitaire reprise des formations Ministère du Travail et du guide sanitaire reprise activité sportive (MS – FFRS), voici en résumé les recommandations du service Emploi- Formation pour la reprise des formations fédérales en présentiel.

Plusieurs guides sanitaires sont à disposition des organisateurs :

  • Guide sanitaire à destination des organisateurs précisant les différentes règles à respecter selon le type de situation pédagogique ou d’examen
  • Guide sanitaire à destination des stagiaires ou candidats à distribuer aux intéressés en début de la session.
  • Guide sanitaire pratique pédagogique ROLLER ou SKATEBOARD

 

La formation CQP Moniteur de Roller Sports 2019-2020 est-elle maintenue, annulée ou suspendue ?

Au 16 mars, l’ensemble des stagiaires (sauf dernière semaine roller hockey) avaient terminé la formation en Centre (présentiel).

Les heures en entreprise seront arrêtées par anticipation au 16 mars. L’organisme de formation tiendra compte de cet arrêt anticipé pour la déclaration et le calcul des heures.

L’examen prévu la semaine du 6 au 10 avril est reporté à la 1ere quinzaine d’octobre 2020 afin de s’assurer de conditions d’examen (notamment pédagogique) conforme aux textes règlementaires.

Cette information sera transmise à l’ensemble des stagiaires concernés par mail. Un mois avant l’examen, une nouvelle convocation sera envoyée par mail et courrier.

 

 

Le financement des stagiaires sera -t -il suspendu ou annulé pour les mois de mars ou avril ?

L’organisme de formation a transmis un mail à tous les organismes financeurs (Pole emploi, région Bretagne, FIFPL, OPCO, etc…) afin de leur indiquer les informations mentionnées ci-dessus.  Il s’agit de maintenir le financement des stagiaires ainsi que la rémunération dans le cas où les stagiaires perçoivent une rémunération.

 

 

Report session CQP Formation 20-21 ?

 

La campagne de communication et d’inscription était prévu mi-mars, compte tenu des évènements « CORONAVIRUS », à quel moment seront disponibles les modalités d’inscription et quelles sont les modifications du calendrier 20-21 ?

La campagne de communication CQP 20-21 voie FORMATION ET VAE a été lancée le 16 juin 20.

DATES Session FORMATION

  • Date limite dépôt des dossiers d’inscription: 1er novembre
  • Positionnement en visioconférence: Mi-novembre
  • Dates formation : mi-décembre à début mai
  • Examen final : fin mai.

 

Quels seront des options ouvertes ?

Les options ouvertes en 2020-2021 seront les suivantes :

  • Deux sessions skateboard: région IDF, région Sud-Ouest
  • Plusieurs sessions Roller sport: Artistique, Rink-Hockey, Roller Hockey, Freestyle, Roller Derby.
  • Une session spéciale Athlète Haut niveau Course: réservée uniquement au AHN inscrit sur liste ministérielle Course (calendrier spécial)

Retrouver toutes les infos CQP avec tous les détails nécessaires sur le site FFRS

 

 

Report session CQP VAE 20-21 ?

 

La campagne de communication et d’inscription CQP VAE était prévue mi-mars, compte tenu des évènements « CORONAVIRUS », à quel moment seront disponibles les modalités d’inscription pour la voie VAE du CQP et quelles sont les modifications du calendrier 20-21 ?

La campagne de communication CQP 20-21 voie FORMATION ET VAE a été lancée le 16 juin 20.

  • Date limite de dépôt des dossiers de recevabilité (partie 1 volume horaire expérience + exigences préalables à l’entrée en formation) : 10 octobre 20
  • Accompagnement à la partie descriptive (facultatif): novembre à début avril
  • Dates limite dépôt partie descriptive : début avril 21
  • Entretiens : 15-21 mai 21

Retrouver toutes les infos CQP avec tous les détails nécessaires sur le site FFRS

 

Page Accueil CQP 20-21 

Page CQP VAE

 

Attention le volume horaire pour la recevabilité du dossier VAE change à la rentrée.

Il passe de 450h à 1607h. (nouveau décret Ministère du travail)

 

La formation DEJEPS 2019-2020 est-elle maintenue, annulée ou suspendue ?

Au 16 mars, toutes les sessions de formation en présentiel ont été suspendues mais en aucun cas annulée. Quoi qu’il advienne, le CREPS est tenu de clôturer cette formation. Il restait à accomplir 2 semaines générale et 2 semaines spécifiques plus les différentes sessions d’examen.

La formation théorique s’est déroulée en formation ouverte et à distance en mai et juin 20 : UC3 entrainement, UC12, UC3 Formation.

Les certification UC12 et UC3 Formation se déroulent du 29 juin au 3 juillet en visioconférence.

Les heures en entreprise seront arrêtées par anticipation au 16 mars. L’organisme de formation tiendra compte de cet arrêt anticipé pour la déclaration et le calcul des heures.

L’examen UC3 Entrainement ainsi que la dernière semaine de formation pédagogique dite « SP4 » est reporté la dernière semaine de septembre 2020.