Face à l’épidémie de COVID-19 que nous traversons actuellement et afin de répondre à vos nombreuses questions, la Fédération Française de Roller et Skateboard met en place une Foire Aux Questions (FAQ) !  Celle-ci vous permettra de prendre connaissance des réponses aux questions fréquemment posées sur différents sujets.

La situation évoluant quotidiennement, les réponses sont susceptibles d’évoluer. Nous nous efforçons de les mettre à jour régulièrement.

 

Retrouvez ci-dessous*, notre Foire Aux Questions

Dernière mise à jour le : 30/11/2020

 

Suite à la prise de parole du Président de la République, ce mardi 24 novembre, et aux précisions apportées ce jeudi 26 par le Premier ministre en conférence de presse, vous trouverez ci-dessous des clarifications concernant l’allègement du confinement et la reprise progressive des activités sportives.

 

 

La pratique sportive qui constitue un motif dérogatoire de sortie, pourra désormais s’effectuer de manière individuelle dans un périmètre de 20km autour du domicile, dans la limite de 3 heures et une fois par jour, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement. Toute pratique sportive collective demeure exclue tout comme les manifestations sportives sur la voie publique sont toujours interdites. Par conséquent, il n’est toujours pas possible d’organiser des randonnées. Par ailleurs, les rassemblements sur la voie publique sont toujours limités à 6 personnes. 

 

La pratique de tous les sports de nature terrestres, nautiques et aériens est ainsi autorisée dans le respect de la distanciation entre les personnes.

Les publics prioritaires que sont les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les groupes scolaires et périscolaires, les personnes en formation universitaire ou professionnelle, les personnes détenant une prescription médicale APA et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, sont autorisés à déroger aux restrictions en vigueur.

Les publics mineurs sont autorisés à reprendre toutes les activités sportives encadrées, inviduelles ou collectives, dans le cadre de leur club, association, dès lors qu’elles se déroulent en plein air, c’est-à-dire y compris dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA). Jusqu’au 15 décembre minimum, leur pratique sportive devra respecter les règles de distanciation.

 

Pour les personnes majeures, la pratique d’une activité sportive redevient possible dans les équipements de plein air (stade, golf, court de tennis, centres équestres, terrains extérieurs…) de manière individuelle ou encadrée par un club ou une association dans le respect de protocoles sanitaires renforcés. Et toujours dans le strict respect de la distanciation et avec une attestation de déplacement dérogatoire. Les vestiaires collectifs resteront fermés dans cette période du 28 novembre au 15 décembre.

Seuls les publics prioritaires conservent la possibilité d’accéder aux équipements sportifs de plein air et couverts (ERP de type X).



Les vestiaires collectifs resteront fermés dans cette période du 28 novembre au 15 décembre.

Les enceintes sportives restent soumises au huis clos a minima jusqu’au 15 décembre.


Le Gouvernement étudie les modalités de retour du public dans les stades et arenas selon un système de jauge relative, proportionnelle à la taille de l’équipement. Le ministère travaille à des propositions de scenarii adaptés au contexte sanitaire.

Les éducateurs sportifs sont autorisés à déroger aux restrictions de durée de la pratique et de déplacement dans le cadre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire lorsqu’ils encadrent des pratiquants.

 

Pour leur pratique sportive personnelle, les éducateurs sont toutefois tenus de respecter la règle des 20km/3H par jour, sauf ceux d’entre eux qui doivent entretenir leurs compétences professionnelles dans un environnement spécifique justifiant des compétences renforcées en matière de sécurité (ski et dérivés, alpinisme, plongée subaquatique, parachutisme, spéléologie, natation et sécurité aquatique).

 

Enfin, dans le cadre de la réouverture des services à domicile, les coachs sportifs à domicile sont autorisés à reprendre leur activité dans le respect de la distanciation et hors pratiques collectives.

Sauf pour les publics prioritaires, les salles de sport (de fitness, d’escalade, de foot à 5, etc.) restent fermées.

Depuis mars 2020, le secteur du sport a bénéficié de plus de 3 milliards d’euros d’aides de l’Etat (chômage partiel, exonérations de charge, PGE, fonds de solidarité). Au-delà, et en complément des aides apportées à l’ensemble du secteur associatif ainsi que du plan de relance dédié au secteur sport qui s’élève à 120 millions d’euros, le Président de la République a annoncé 400 millions d’aides supplémentaires dont les principales mesures sont :

 

Pour le sport amateur :

  • Un nouvel abondement de 15 millions d’euros au fonds territorial de solidarité placé à l’Agence nationale du Sport à destination des associations non employeuses.
  • La mobilisation d’un fonds de compensation de 20 millions d’euros pour les fédérations sportives pénalisées par la baisse des licences.
  • L’attribution de 5000 services civiques au secteur sport
  • Et la création d’un Pass’Sport doté de 100 millions d’euros pour encourager la prise de licence sportive en 2021

 

Pour le sport professionnel :

  • Une enveloppe de 110 millions d’euros destinée à compenser les pertes de billetterie des clubs, fédérations et organisateurs d’événements impactés par les restrictions de spectateurs.
  • L’exonération des charges sociales patronales des clubs professionnels masculins et féminins pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020, équivalant à un effort de 105M€.

 

Pour les loisirs sportifs marchands :

  • Le Gouvernement s’est engagé à élargir le fonds de solidarité à partir de décembre pour mieux prendre en compte leurs charges fixes et inclure les structures de plus de 50 salariés. Ainsi, les entreprises et associations de ce secteur pourront, comme les autres secteurs ne pouvant rouvrir au 1er décembre, bénéficier à partir de cette date, soit d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois au titre du fonds de solidarité, soit, si cette solution est plus avantageuse, de la prise en charge à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires (sur la période équivalente de 2019) par l’Etat.

Toutes les informations concernant les aides à l’emploi et aux clubs misent en place par l’Etat sont disponibles en cliquant ici

Retrouvez plus de détails sur le site du Ministère des Sports.

Téléchargez le protocole sanitaire pour la reprise des mineurs en cliquant ici.

Téléchargez le décret en date du 27 novembre 2020 en cliquant ici

L’ensemble des mesures mises en œuvre par le Gouvernement en direction des entreprises dans le contexte de la crise COVID-19 sont détaillées ci-dessous, dans la FAQ mise en ligne lors du 1er confinement (mise à jour au 4 novembre 2020).

 

Le COSMOS a synthétisé les mesures économiques d’urgences dans le cadre de la crise COVID-19 (novembre 2020) : SYNTHESE

 

De plus, depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures (lien  pour des informations plus complètes).

 

Les associations sont éligibles car les mesures s’appuient sur la définition de l’entreprise par le droit communautaire :
« Une entreprise correspond à « toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique » ; le facteur déterminant étant l’activité économique. Cela signifie que les travailleurs indépendants, les partenariats et les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises. Une activité économique correspond à la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné. 

Les mesures annoncées par le Gouvernement en direction des entreprises (associations éligibles) sont disponibles sur le site du COSMOS,  http://cosmos.asso.fr/system/files/documents/cosmos_-_synthese_des_mesures_durgence_30_oct.pdf et sur le portail de l'Economie des Finances de l'Action et des Comptes publics: www.economie.gouv.fr ) :

 

 

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». 
 https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751.

 

 

2. L’exonération de charges sociales
Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée. Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture

 

 

3. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
 

 

4. Report du paiement de loyer
Possibilité d’1 mois au moins supprimé en accord avec le bailleur pour toutes les associations et entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement (Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 30% sur la somme économisée par le locataire)
 

 

5.  Accès au fond de solidarité 
Peuvent prétendre au fonds de solidarité, les entreprises (associations, indépendants et micro entrepreneurs) qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :
  • par rapport à la même période de l'année précédente,
  • ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.
Leur activité doit avoir débuté avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.
Attention :
Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2020 reste ouvert jusqu'au 31 octobre 2020.

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2020 est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2020

Le formulaire au titre des pertes de de chiffres d'affaires du mois d’octobre 2020 sera à priori en ligne à compter du 20 novembre 2020 et début décembre pour l’aide au titre du mois de novembre.

Comment déposer une demande ? Cliquez ici

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

Le fond de solidarité concerne toutes les associations dès lors que leur régime fiscal et social laisse apparaitre :

- un effectif inférieur à 20 salariés

- un chiffre d'affaire inférieur à 2 millions d'euros

- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

- une baisse du chiffre d'affaire de 50% ou plus entre mars 2019 et mars 2020

Les personnes concernées pourront faire leur demande  sur  le  site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée

A noter que l’accès au fond de solidarité est étendu jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

Comment déposer une demande ? Cliquez ici

 

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

 

6. Prêt bancaire 
L’Etat se mobilise pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises (les associations et entreprises de moins de 50 salariés qui ne trouvent pas de solutions de financement) pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

L'association doit réunir au moins une des conditions suivantes :

- être assujettie aux impôts

- employer au moins une personne

- percevoir une subvention publique.

 

 

7. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; https://mediateur-credit.banquefrance.fr/
 

 

8. Activité Partielle : dispositif pour maintenir l’emploi
Les aides versées dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle restent applicables jusqu’au 31 décembre 2020 pour les structures sportives (Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020)
Ainsi, l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat pour compenser la charge des employeurs continuera à être égale à 70% de la rémunération brute du salarié, dans la limite maximale de 4,5 fois le SMIC en vigueur. Les démarches restent inchangées

 

La DIRRECTE : http://direccte.gouv.fr/   (puis cliquer sur votre région pour le contact téléphone ou mail)

L’association peut placer l’ensemble de ses salariés ou seulement les salariés d’un secteur concerné par l’activité partielle.

Délai pour effectuer la démarche : L’employeur a jusqu’à 30 jours à compter du jour où il a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer la demande d’autorisation d’activité partielle auprès de la DIRRECTE sur le site en ligne (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/), avec effet rétroactif.
Par ex : si les salariés ont été placés en activité partielle le 20 mars 2020, la demande peut être effectuée jusqu’au 20 avril 2020.
L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12mois (au lieu de 6 mois).

 

Contenu de la demande doit préciser :
- le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus (Fermeture administrative d’un établissement, Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative ; Interruption temporaire des activités non essentielles ; Baisse d’activité liée à l’épidémie) ;
- les circonstances détaillées et la situation économique à l'origine de la demande ;
- le nombre de salariés concernés ;
- le nombre d'heures chômées prévisionnelles.

 

Validation de la demande : Les services de l’État (Direccte) répondent sous 48 h par courriel. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord et ouvre le droit d’application du régime légal de l’activité partielle.

Tous les salariés (CDD, CDI), les apprentis et les alternants.

Les salariés en arrêt de travail avant la mise en activité partielle, les autoentrepreneurs, les services civiques et stagiaires.

Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Selon l’activité de l’entreprise et le mode d’aménagement du temps de travail, le paiement du salarié est le suivant : 
   - pour les heures travaillées : les salariés continuent de percevoir une rémunération au prorata des heures effectuées;
   - pour les heures non-travaillées : les salariés perçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui correspond à 70% de leur rémunération antérieure brute (indemnité d’activité partielle).
Exemple d’un salarié en activité partielle totale (35h non travaillées) payé 2500€ brut par mois : l’employeur verse 70% de 2500€ (1750€) et est remboursé de 1750€ par l’État.
Attention, les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.

A l’échéance habituelle de la paie :
  • L’employeur verse aux salariés une rémunération ou non (au prorata des heures effectuées) et une indemnisation égale à 70 % de leur rémunération brute au prorata des heures non travaillées (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés).
  • Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est maintenu à 70 % de la rémunération brute de référence dans certains secteurs dont le sport ayant enregistré une forte baisse de leur chiffre d’affaires et ce jusqu’au 30 septembre 2020
Attention : l’indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire.
  • L’employeur effectue une demande d’indemnisation à l’Etat : l’employeur doit effectuer une demande d’indemnisation à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre de l’allocation d’activité partielle via : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (Art. R. 5122-5 du Code du travail).
Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
Les indemnités sont versées pour les heures non travaillées. Cela correspond à la différence entre le nombre d’heures travaillées et la durée légale du travail, ou la durée de travail prévue au contrat si elle est inférieure à la durée légale. Les heures chômées au-delà de la durée légale n’ouvrent pas droit à une allocation.
 
  • L’Etat verse une allocation à l’employeur en fonction de la déclaration effectuée précédemment : l’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.
 
  • Le montant de l’allocation d’activité partielle :
L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC. (= l’employeur percevra donc une allocation d’activité partielle à hauteur de 100% des 70% de la rémunération brute versés au titre de l’indemnité d’activité partielle). 
Le plancher horaire de l’allocation est fixé à 8,03 € et ne s’applique pas aux salariés en contrat de professionnalisation. Dans ce cas, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
 
Le simulateur de calcul sera prochainement mis à jour sur le site du ministère du Travail : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Côté Employeur : cette indemnité n’a pas le caractère de salaire et n’est donc ni soumise à la taxe sur les salaires, ni soumise aux contributions de la sécurité sociale. L’indemnité est cependant assujettie à la CSG (au taux de 6,2%) et à a CRDS (au taux de 0,50%). 
Côté salarié : cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.

Le CoSMoS a conclu un accord de branche assouplissant les modalités de fixation de congés payés pour accompagner les employeurs dans l’organisation de leurs activités en période de confinement.
Le nombre de congés payés pouvant être fixés dans ce cadre est limité à 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés) par salarié.
Les congés payés ainsi fixés doivent être effectivement acquis par le salarié. Il peut en revanche s’agir de congés payés restant à solder (dans le cadre légal, avant le 31 mai 2020) ou à prendre sur la période de référence suivante (ouverte dans le cadre légal à compter du 1er juin 2020). Cet accord s’applique sur la période allant du 23 mars au 31 aout 2020.
Ces congés doivent être notifiés par l’employeur par écrit (quelle que soit la forme de cet écrit) en précisant le nombre de jours de congés payés pris dans ce cadre et des dates de prise qui ont été fixées. Le délai de prévenance étant d’un jour franc.
Dans l'attente de son extension par les services de la Direction Générale du Travail, l'accord est applicable dès maintenant aux adhérents du CoSMoS.

Le contrôle peut se faire sur la base des fiches de paie justifiant que le salarié ne répondait pas aux dispositions de l’article L. 3121-1 du Code du travail (définition du temps de travail effectif).  Toute fraude à l’activité partielle est susceptible d’entrainer des sanctions administratives telles que prévues aux articles L. 8272-1 et suivants et D. 8272-1 du Code du travail.

 

 

9. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
 

 

10. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

L’ensemble de ces mesures sont référencées et mises à jour sur les différents sites institutionnels ci-dessous :

  • AU PLAN NATIONAL

Site du COSMOS : http://cosmos.asso.fr/system/files/documents/cosmos_-_synthese_des_mesures_durgence_30_oct.pdf

Site du portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

Site du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries et https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/

 

 

  • AU PLAN TERRITORIAL 
Au plan local, le ministère du travail, Service de la dirrecte met en place une assistance téléphonique gratuite pour tous les employeurs, donc accessible aux associations employeuses. Il suffit d’appeler le numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.: http://direccte.gouv.fr/
 
Au plan territorial, les Régions sont solidaires du plan national du COVID-19 en faveur de l'économie et mettent également en place sur leur territoire des dispositifs d'aides aux entreprises et par conséquent aux associations.
Vous pouvez consulter le site de votre conseil Régional pour prendre connaissance des mesures mises en œuvre au niveau territorial

 

La FFRS avait adressé, par mail (fin mars), aux ligues et CDRS avec demande de diffusion des informations relatives aux dispositifs d’aides spécifiques mis en place dans les régions.
 

Peuvent prétendre au fonds de solidarité, les entreprises (associations, indépendants et micro entrepreneurs) qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

 

  • par rapport à la même période de l'année précédente,
  • ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

 

Leur activité doit avoir débuté avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.

 

Attention :

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2020 reste ouvert jusqu'au 31 octobre 2020.

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2020 est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2020.

 

Le formulaire au titre des pertes de de chiffres d'affaires du mois d’octobre 2020 sera à priori en ligne à compter du 20 novembre 2020 et début décembre pour l’aide au titre du mois de novembre.

 

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Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

Dans le contexte COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, parmi lesquelles :

- Fond de solidarité : 

Peuvent prétendre au fonds de solidarité, les entreprises (associations, indépendants et micro entrepreneurs) qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

 

  • par rapport à la même période de l'année précédente,
  • ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

 

Leur activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.

 

Attention :

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2020 reste ouvert jusqu'au 31 octobre 2020.

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2020 est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2020.

 

Le formulaire au titre des pertes de de chiffres d'affaires du mois d’octobre 2020 sera à priori en ligne à compter du 20 novembre 2020 et début décembre pour l’aide au titre du mois de novembre.

 

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Ce dispositif a évolué depuis mars 2020. Vous retrouverez toutes les informations actualisées via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#.

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

 

- Activité partielle : est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles, de réduire ou suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et en garantissant à l’employeur une prise en charge partielle de cette indemnisation par l’Etat.

 Les aides versées dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle restent applicables jusqu’au 31 décembre 2020 pour les structures sportives (Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020)

Ainsi, l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat pour compenser la charge des employeurs continuera à être égale à 70% de la rémunération brute du salarié, dans la limite maximale de 4,5 fois le SMIC en vigueur. Les démarches restent inchangées

La DIRRECTE : http://direccte.gouv.fr/   (puis cliquer sur votre région pour le contact téléphone ou mail)

L’association peut placer l’ensemble de ses salariés ou seulement les salariés d’un secteur concerné par l’activité partielle.

Délai pour effectuer la démarche : L’employeur a jusqu’à 30 jours à compter du jour où il a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer la demande d’autorisation d’activité partielle auprès de la DIRRECTE sur le site en ligne (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/), avec effet rétroactif.
Par ex : si les salariés ont été placés en activité partielle le 20 mars 2020, la demande peut être effectuée jusqu’au 20 avril 2020.
L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12mois (au lieu de 6 mois).

 

Contenu de la demande doit préciser :
- le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus (Fermeture administrative d’un établissement, Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative ; Interruption temporaire des activités non essentielles ; Baisse d’activité liée à l’épidémie) ;
- les circonstances détaillées et la situation économique à l'origine de la demande ;
- le nombre de salariés concernés ;
- le nombre d'heures chômées prévisionnelles.

 

Validation de la demande : Les services de l’État (Direccte) répondent sous 48 h par courriel. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord et ouvre le droit d’application du régime légal de l’activité partielle.

Tous les salariés (CDD, CDI), les apprentis et les alternants.

Les salariés en arrêt de travail avant la mise en activité partielle, les autoentrepreneurs, les services civiques et stagiaires.

Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Selon l’activité de l’entreprise et le mode d’aménagement du temps de travail, le paiement du salarié est le suivant : 
   - pour les heures travaillées : les salariés continuent de percevoir une rémunération au prorata des heures effectuées;
   - pour les heures non-travaillées : les salariés perçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui correspond à 70% de leur rémunération antérieure brute (indemnité d’activité partielle).
Exemple d’un salarié en activité partielle totale (35h non travaillées) payé 2500€ brut par mois : l’employeur verse 70% de 2500€ (1750€) et est remboursé de 1750€ par l’État.
Attention, les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.

A l’échéance habituelle de la paie :
  • L’employeur verse aux salariés une rémunération ou non (au prorata des heures effectuées) et une indemnisation égale à 70 % de leur rémunération brute au prorata des heures non travaillées (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés).
  • Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est maintenu à 70 % de la rémunération brute de référence dans certains secteurs dont le sport ayant enregistré une forte baisse de leur chiffre d’affaires et ce jusqu’au 30 septembre 2020
Attention : l’indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire.
  • L’employeur effectue une demande d’indemnisation à l’Etat : l’employeur doit effectuer une demande d’indemnisation à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre de l’allocation d’activité partielle via : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (Art. R. 5122-5 du Code du travail).
Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
Les indemnités sont versées pour les heures non travaillées. Cela correspond à la différence entre le nombre d’heures travaillées et la durée légale du travail, ou la durée de travail prévue au contrat si elle est inférieure à la durée légale. Les heures chômées au-delà de la durée légale n’ouvrent pas droit à une allocation.
 
  • L’Etat verse une allocation à l’employeur en fonction de la déclaration effectuée précédemment : l’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.
 
  • Le montant de l’allocation d’activité partielle :
L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC. (= l’employeur percevra donc une allocation d’activité partielle à hauteur de 100% des 70% de la rémunération brute versés au titre de l’indemnité d’activité partielle). 
Le plancher horaire de l’allocation est fixé à 8,03 € et ne s’applique pas aux salariés en contrat de professionnalisation. Dans ce cas, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
 
Le simulateur de calcul sera prochainement mis à jour sur le site du ministère du Travail : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Côté Employeur : cette indemnité n’a pas le caractère de salaire et n’est donc ni soumise à la taxe sur les salaires, ni soumise aux contributions de la sécurité sociale. L’indemnité est cependant assujettie à la CSG (au taux de 6,2%) et à a CRDS (au taux de 0,50%). 
Côté salarié : cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.

Le CoSMoS a conclu un accord de branche assouplissant les modalités de fixation de congés payés pour accompagner les employeurs dans l’organisation de leurs activités en période de confinement.
Le nombre de congés payés pouvant être fixés dans ce cadre est limité à 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés) par salarié.
Les congés payés ainsi fixés doivent être effectivement acquis par le salarié. Il peut en revanche s’agir de congés payés restant à solder (dans le cadre légal, avant le 31 mai 2020) ou à prendre sur la période de référence suivante (ouverte dans le cadre légal à compter du 1er juin 2020). Cet accord s’applique sur la période allant du 23 mars au 31 aout 2020.
Ces congés doivent être notifiés par l’employeur par écrit (quelle que soit la forme de cet écrit) en précisant le nombre de jours de congés payés pris dans ce cadre et des dates de prise qui ont été fixées. Le délai de prévenance étant d’un jour franc.
Dans l'attente de son extension par les services de la Direction Générale du Travail, l'accord est applicable dès maintenant aux adhérents du CoSMoS.

Le contrôle peut se faire sur la base des fiches de paie justifiant que le salarié ne répondait pas aux dispositions de l’article L. 3121-1 du Code du travail (définition du temps de travail effectif).  Toute fraude à l’activité partielle est susceptible d’entrainer des sanctions administratives telles que prévues aux articles L. 8272-1 et suivants et D. 8272-1 du Code du travail.

L’ensemble des mesures en faveur des entreprises sont consultables via le lien suivant : http://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

La Fédération est également impactée financièrement  par cette crise sanitaire.

Une analyse est en cours afin de déterminer les capacités d'accompagnement et de relance des clubs et organes déconcentrés.

La Fédération sera a vos côtés.

Le club ne doit verser aucune compensation financière aux intervenants indépendants/auto entrepreneurs. Tout versement effectué par le club à ces derniers alors même qu’ils n’interviennent plus pourrait laisser penser qu’il existe entre le club et l'intervenant un lien de salariat avec toutes les conséquences que cela implique (risque de requalification en contrat salarié en cas de contrôle de l'administration).

Il est à noter que les indépendants ne peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel. Parmi les différentes mesures en direction des entreprises, le Gouvernement alloue un fonds de solidarité d'un montant de 1500 € (pouvant être porté à 2000 €) versé aux entreprises éligibles (auto entrepreneurs/indépendants).
A noter que l’accès au fond de solidarité est étendu jusqu’à la fin de l’année 2020.
Un auto entrepreneur qui aurait un contrat de travail ne pourrait bénéficier de ce dispositif.

 

Peuvent prétendre au fonds de solidarité, les entreprises (associations, indépendants et micro entrepreneurs) qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

 

  • par rapport à la même période de l'année précédente,
  • ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

 

Leur activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.

 

Attention :

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2020 reste ouvert jusqu'au 31 octobre 2020.

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2020 est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2020.

 

Le formulaire au titre des pertes de de chiffres d'affaires du mois d’octobre 2020 sera à priori en ligne à compter du 20 novembre 2020 et début décembre pour l’aide au titre du mois de novembre.

 

Comment déposer une demande ? Cliquez ici

Ce dispositif a évolué depuis mars 2020. Vous retrouverez toutes les informations actualisées via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#.

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

Aucune incidence due à la crise du Coronavirus sur le reversement de cette part qui revient aux Ligues et CDRS. Le second reversement interviendra, comme prévu, en septembre 2020.

Les aides versées dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle restent applicables jusqu’au 31 décembre 2020 pour les structures sportives (Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020)

Ainsi, l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat pour compenser la charge des employeurs continuera à être égale à 70% de la rémunération brute du salarié, dans la limite maximale de 4,5 fois le SMIC en vigueur. Les démarches restent inchangées.

 

La DIRRECTE : http://direccte.gouv.fr/   (puis cliquer sur votre région pour le contact téléphone ou mail)

L’association peut placer l’ensemble de ses salariés ou seulement les salariés d’un secteur concerné par l’activité partielle.

Délai pour effectuer la démarche : L’employeur a jusqu’à 30 jours à compter du jour où il a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer la demande d’autorisation d’activité partielle auprès de la DIRRECTE sur le site en ligne (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/), avec effet rétroactif.
Par ex : si les salariés ont été placés en activité partielle le 20 mars 2020, la demande peut être effectuée jusqu’au 20 avril 2020.
L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12mois (au lieu de 6 mois).

 

Contenu de la demande doit préciser :
- le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus (Fermeture administrative d’un établissement, Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative ; Interruption temporaire des activités non essentielles ; Baisse d’activité liée à l’épidémie) ;
- les circonstances détaillées et la situation économique à l'origine de la demande ;
- le nombre de salariés concernés ;
- le nombre d'heures chômées prévisionnelles.

 

Validation de la demande : Les services de l’État (Direccte) répondent sous 48 h par courriel. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord et ouvre le droit d’application du régime légal de l’activité partielle.

Tous les salariés (CDD, CDI), les apprentis et les alternants.

Les salariés en arrêt de travail avant la mise en activité partielle, les autoentrepreneurs, les services civiques et stagiaires.

Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Selon l’activité de l’entreprise et le mode d’aménagement du temps de travail, le paiement du salarié est le suivant : 
   - pour les heures travaillées : les salariés continuent de percevoir une rémunération au prorata des heures effectuées;
   - pour les heures non-travaillées : les salariés perçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui correspond à 70% de leur rémunération antérieure brute (indemnité d’activité partielle).
Exemple d’un salarié en activité partielle totale (35h non travaillées) payé 2500€ brut par mois : l’employeur verse 70% de 2500€ (1750€) et est remboursé de 1750€ par l’État.
Attention, les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.

A l’échéance habituelle de la paie :
  • L’employeur verse aux salariés une rémunération ou non (au prorata des heures effectuées) et une indemnisation égale à 70 % de leur rémunération brute au prorata des heures non travaillées (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés).
  • Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est maintenu à 70 % de la rémunération brute de référence dans certains secteurs dont le sport ayant enregistré une forte baisse de leur chiffre d’affaires et ce jusqu’au 30 septembre 2020
Attention : l’indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire.
  • L’employeur effectue une demande d’indemnisation à l’Etat : l’employeur doit effectuer une demande d’indemnisation à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre de l’allocation d’activité partielle via : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (Art. R. 5122-5 du Code du travail).
Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
Les indemnités sont versées pour les heures non travaillées. Cela correspond à la différence entre le nombre d’heures travaillées et la durée légale du travail, ou la durée de travail prévue au contrat si elle est inférieure à la durée légale. Les heures chômées au-delà de la durée légale n’ouvrent pas droit à une allocation.
 
  • L’Etat verse une allocation à l’employeur en fonction de la déclaration effectuée précédemment : l’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.
 
  • Le montant de l’allocation d’activité partielle :
L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC. (= l’employeur percevra donc une allocation d’activité partielle à hauteur de 100% des 70% de la rémunération brute versés au titre de l’indemnité d’activité partielle). 
Le plancher horaire de l’allocation est fixé à 8,03 € et ne s’applique pas aux salariés en contrat de professionnalisation. Dans ce cas, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
 
Le simulateur de calcul sera prochainement mis à jour sur le site du ministère du Travail : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Côté Employeur : cette indemnité n’a pas le caractère de salaire et n’est donc ni soumise à la taxe sur les salaires, ni soumise aux contributions de la sécurité sociale. L’indemnité est cependant assujettie à la CSG (au taux de 6,2%) et à a CRDS (au taux de 0,50%). 
Côté salarié : cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.

Le CoSMoS a conclu un accord de branche assouplissant les modalités de fixation de congés payés pour accompagner les employeurs dans l’organisation de leurs activités en période de confinement.
Le nombre de congés payés pouvant être fixés dans ce cadre est limité à 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés) par salarié.
Les congés payés ainsi fixés doivent être effectivement acquis par le salarié. Il peut en revanche s’agir de congés payés restant à solder (dans le cadre légal, avant le 31 mai 2020) ou à prendre sur la période de référence suivante (ouverte dans le cadre légal à compter du 1er juin 2020). Cet accord s’applique sur la période allant du 23 mars au 31 aout 2020.
Ces congés doivent être notifiés par l’employeur par écrit (quelle que soit la forme de cet écrit) en précisant le nombre de jours de congés payés pris dans ce cadre et des dates de prise qui ont été fixées. Le délai de prévenance étant d’un jour franc.
Dans l'attente de son extension par les services de la Direction Générale du Travail, l'accord est applicable dès maintenant aux adhérents du CoSMoS.

Le contrôle peut se faire sur la base des fiches de paie justifiant que le salarié ne répondait pas aux dispositions de l’article L. 3121-1 du Code du travail (définition du temps de travail effectif).  Toute fraude à l’activité partielle est susceptible d’entrainer des sanctions administratives telles que prévues aux articles L. 8272-1 et suivants et D. 8272-1 du Code du travail.

Dans le contexte COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, parmi lesquelles le fonds de solidarité (financé par l’Etat et les Régions) afin de prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Ce dispositif a évolué depuis mars 2020. Vous retrouverez toutes les informations actualisées via le lien suivant :

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#. Les démarches d’accès à ce fonds restent inchangées via https://www.impots.gouv.fr/portail/.

 

Peuvent prétendre au fonds de solidarité, les entreprises (associations, indépendants et micro entrepreneurs) qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

 

  • par rapport à la même période de l'année précédente,
  • ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

 

Leur activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.

 

Attention :

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2020 reste ouvert jusqu'au 31 octobre 2020.

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2020 est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2020.

 

Le formulaire au titre des pertes de de chiffres d'affaires du mois d’octobre 2020 sera à priori en ligne à compter du 20 novembre 2020 et début décembre pour l’aide au titre du mois de novembre.

 

Comment déposer une demande ? Cliquez ici

Ce dispositif a évolué depuis mars 2020. Vous retrouverez toutes les informations actualisées via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#.

Des questions sur le fond de solidarité? Rendez vous sur la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Ou contactez le Ministère de l’Economie et des Finances au 0810 467 687

 

L’ensemble des mesures en faveur des entreprises sont consultables via le lien suivant : http://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

Jusqu’au 1er décembre 2020 - Toutes les formations fédérales sont INTERDITES en présentiels jusqu’à nouvel ordre. De fait les examens prévus doivent être reportées. Seules les sessions en E-learning ou visioconférences sont autorisées.

 

En fonction de l’évolution des décisions gouvernementales, les ligues organisatrices des diplômes fédéraux BIF et BEF1 ou la FFRS reprogrammeront de nouvelles dates.

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) qui a commencé mais nous n’avons pas terminé tous les modules de formations. Quand pourrons-nous terminer la formation et passer l’examen ?

Jusqu’au 1er décembre 2020 - Toutes les formations fédérales sont INTERDITES en présentiels jusqu’à nouvel ordre. De fait les examens prévus doivent être reportées. Seules les sessions en E-learning ou visioconférences sont autorisées.

 

En fonction de l’évolution des décisions gouvernementales les ligues organisatrices des diplômes fédéraux BIF et BEF1 reprogrammeront de nouvelles dates.

 

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) et nous avons terminé l’intégralité de la formation. Quand pourrons-nous passer l’examen qui a été annulé ?

Jusqu’au 1er décembre 2020 - Toutes les formations fédérales sont INTERDITES en présentiels jusqu’à nouvel ordre. De fait les examens prévus doivent être reportées. Seules les sessions en E-learning ou visioconférences sont autorisées.

 

En fonction de l’évolution des décisions gouvernementales les ligues organisatrices des diplômes fédéraux BIF et BEF1 reprogrammeront de nouvelles dates.

 

Je suis inscrit à une formation BEF2 et nous avons terminé l’intégralité de la formation. Quand pourrons-nous passer l’examen qui a été annulé ?

Jusqu’au 1er décembre 2020 - Toutes les formations fédérales sont INTERDITES en présentiels jusqu’à nouvel ordre. De fait les examens prévus doivent être reportées. Seules les sessions en E-learning ou visioconférences sont autorisées.

 

En fonction de l’évolutions des décisions gouvernementales la FFRS reprogrammera de nouvelles dates d’examen.

 

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) et je ne serai pas disponible la saison prochaine pour terminer la formation et passer les examens. Pourrai-je être remboursé ?

Contactez la Ligue organisatrice qui vous proposera soit de garder votre paiement et vous permettra de terminer la formation à d’autres dates, soit vous remboursera.

 

Je suis inscrit à une formation fédérale (BIF / BEF1) et je ne serai pas disponible la saison prochaine pour terminer la formation. Pourrai-je quand même me présenter à l’examen ?

Quoi qu’il arrive, la règle d’assiduité s’appliquera toujours (Pas de participation possible si moins de 50% de présence, Participation à l’examen à l’appréciation de l’organisateur si taux de présence entre 50 et 80%). Vous pourrez terminer votre formation sur une session ultérieure ou dans une autre ligue afin de répondre à la règle d’assiduité et pouvoir vous présenter à l’examen.

 

Je suis inscrit à un examen (BIF / BEF1) en tant que redoublant pour valider une UC manquante. Avec le report de l’examen, mes UC acquises seront-elles perdues car cela fera plus de 3 ans que je les ai validées ?

Compte tenu du cas particulier de la crise sanitaire actuelle, nous proposerons aux Ligues d’ajouter le temps de confinement à cette période de 3 ans pour vous permettre de passer cet examen sur la saison 2020-2021. Au-delà de cette saison, vos UC acquises seront perdues.

 

 

Pour les stagiaires en formation continue et professionnelles, l’accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique) ou des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique).

Donc, pour le CQP ou le DEJEPS, les formations en présentiels en salle sont permises sous réserve de respecter les protocoles sanitaires en vigueur. (voir schéma ci-dessous). 

CQP FORMATION SESSION 2020-2021

La campagne d’inscription 20-21 est clôturée depuis le 1er novembre 2020. Les options suivantes seront ouvertes :

  • Skateboard: 74 candidats
  • Freestyle: 10 candidats
  • Roller Hockey: 8 candidats

Malgré ce contexte « COVID RECONFINEMENT », nous avons décidé de maintenir la formation mais avec plusieurs aménagements et sous réserve que les exigences sanitaires ne se durcissent durablement :

  • Au niveau des dates (notamment semaine générale 1 et semaine spécifique 1 inversées).
  • En privilégiant le plus possible la formation à distance ou digitale (45% du volume de formation) tout en maintenant des temps en présentiels pour la pratique pédagogique à partir de janvier.

La prochaine campagne d’inscription est prévue en avril 2021 pour une clôture d’inscription début juillet ou début septembre 2021.

 

CQP VAE SESSION 2020-2021

La campagne d’inscription 20-21 est clôturée depuis le 10 octobre 2020. L’accompagnement se faisant totalement en visioconférence, il n’y pas d’impact direct des nouvelles mesures sur ce dispositif.

La prochaine campagne d’inscription est prévue en avril 2021 pour une clôture d’inscription début octobre 2021.

Retrouver toutes les infos CQP avec tous les détails nécessaires sur le site FFRS : Page CQP VAE

Attention le volume horaire pour la recevabilité du dossier VAE change à la rentrée.

Il passe de 450h à 1607h. (nouveau décret imposé par le Ministère du travail)

La formation théorique s’est déroulée en formation ouverte et à distance en mai et juin 20 : UC3 entrainement, UC12, UC3 Formation.

Les certification UC12 et UC3 Formation se sont déroulées du 29 juin au 3 juillet en visioconférence.

L’examen UC3 Entrainement ainsi que la dernière semaine de formation pédagogique dite « SP4 » s’est déroulée la dernière semaine de septembre 2020.

La prochaine campagne d’inscription est prévue en mai 2021 pour une clôture d’inscription début juillet 2021.