Le Pass Sanitaire dans le sport : les règles au 30 septembre 2021

Le Pass Sanitaire est exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux établissements et évènements sportifs. Attention, depuis le 8 août, cette règle s’applique quelque soit le nombre de participants attendu. 

 

Depuis le 21 juillet 2021, en application du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, tout pratiquant / client / public de 18 ans et plus doit présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues dans le cadre du Pass Sanitaire pour accéder aux lieux et événements suivants :

  • Les établissements sportifs clos (type ERP X) et établissements sportifs de plein air (type ERP PA) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle (par ex. doté d’un portail, d’une porte d’entrée…)

  • Les événements sportifs organisés dans l’espace public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes

  • Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau

 

Les salariés et bénévoles qui interviennent dans les lieux ou évènements où le pass sanitaire est exigé pour les participants devront eux-même satisfaire à cette obligation à compter du 30 août

 

À compter du 30 septembre 2021, les adolescents de 12 à 17 ans devront présenter un « pass sanitaire » pour se rendre dans les lieux et événements où il est exigé.

Les 12-17 ans seront soumis, à partir du 30 septembre, à l’obligation de présenter un « pass sanitaire ».

Plus précisément, cette obligation s’appliquera aux mineurs âgés de 12 ans et deux mois jusqu’à 17 ans inclus.

Ce délai de deux mois permettra aux adolescents à peine âgés de douze ans au 30 septembre 2021 de recevoir leur schéma complet de vaccination.  

 

Téléchargez l’affiche : Le Pass sanitaire « mode d’emploi »

 

Les preuves sanitaires valables pour valider le pass sanitaire sont : 

  • un schéma vaccinal complet,

  • un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé d’au plus 72h (ce délai a été allongé de 48h à 72h par le décret n°2021-1051 du 7 août 2021) 

  • un certificat de rétablissement suite à une contamination par la COVID-19

 

Le contrôle des pass sanitaires incombe au gestionnaire de l’équipement ou à l’organisateur de l’activité. Celui-ci s’effectue à l’aide de l’application mobile « Tous Anticovid Vérif ». La règlementation ne permet pas la constitution de fichiers de personnes bénéficiant d’un schéma vaccinal complet. 

Le contrôle de l’identité des détenteurs de pass sanitaire incombe aux seules forces de l’ordre. 

Dans les lieux où le pass sanitaire est obligatoire, le port du masque n’est plus systématiquement imposé et dépend d’une décision préfectorale prise au regard de la situation sanitaire du département. 

 

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?

Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

 

Toutes les informations pratiques sur le Passe Sanitaire sont accessibles ici : Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions | Gouvernement.fr

 

 

Recommandations fédérale pour la reprise des clubs

– Télécharger le protocole sanitaire adapté par la FFRS pour la reprise des clubs en cliquant ici

 

Informations du Ministère des Sports

Retrouvez toutes les informations publiées par le Ministère des Sports sur cette page

 

La Fédération est disponible pour vous accompagner, aussi n’hésitez pas à vous rapprocher de vos responsables de commission et des services fédéraux.