Le roller, le skateboard et la trottinette ont besoin de vos compétences !

A l’aube de cette nouvelle olympiade, la nouvelle équipe souhaite renforcer ses commissions, et particulièrement les commissions disciplinaires (1ère instance et appel), et s’associer les compétences de personnes en charge d’instruction dans des affaires disciplinaires.

Vous avez des compétences en matière juridique, d’éthique et de déontologie sportives, et souhaitez apporter votre expérience ? Rejoignez les commissions disciplinaires de la FFRS !!

 

De quoi s’agit-il ?

Les commissions disciplinaires sont compétentes pour statuer sur tous faits contraires aux statuts et règlements de la Fédération, sur tous les actes répréhensibles commis dans le cadre des activités fédérales, et également sur tous comportements antisportifs, fraudes, manquements à la morale et à l’éthique sportive ou tous actes susceptibles de porter atteinte à l’image et aux intérêts de la Fédération. Cela peut concerner des faits allant des propos déplacés à des faits de discrimination et de violences, y compris sexuelles.

 

Commission de discipline et des règlements : statuer en 1ère instance sur les affaires relatives aux infractions précédemment citées.

Elles sont classées en 3 catégories :

  • Les infractions ne justifiant pas convocation : réunion toutes les semaines par visioconférence sur les infractions réalisées le week-end précédent ;
  • Les infractions justifiant une convocation : les faits sont un peu plus graves que pour les infractions ne justifiant pas convocation. Réunion, normalement en présentiel, une fois par mois.
  • Les infractions obligatoirement soumises à instruction : ce sont les faits les plus graves, dans lesquels on retrouve les comportements discriminatoires ou les violences, y compris sexuelles. Un.e chargé.e d’instruction est désigné.e pour instruire à charge et à décharge une affaire, et présenter à la commission disciplinaire un rapport d’instruction. Réunion, normalement en présentiel, à l’issue de la période d’instruction.
     

Commission fédérale d’appel : traiter tous les appels formés à l’encontre des décisions de la commission de discipline et des règlements, tant au niveau national que régional.

Instruction des affaires disciplinaires : la gravité de certains faits nécessite qu’une instruction soit réalisée pour apporter à la commission de discipline et des règlements les éléments après « enquête » qui permettront à ladite commission d’identifier la matérialité des faits, et sanctionner le cas échéant. Cette instruction doit se faire « à charge et à décharge », c’est-à-dire en interrogeant toutes les parties (personne poursuivie, victime, témoins …) concernées par les faits.

La personne chargée d’instruction doit être licenciée à la Fédération.

 

Une même personne ne peut être membre simultanément de la commission de discipline et des règlements et de la commission fédérale d’appel, ni être chargée d’instruction. Les membres ne peuvent être membres des instances dirigeantes de la Fédération.

L’engagement dans les commissions de discipline ou en tant que chargé d’instruction est bénévole. Il ne saurait donc être rémunéré pour la mission au-delà du remboursement des frais éventuellement engagés.

 

Comment faire ?

Il vous suffit de remplir le formulaire en cliquant ICI avant le 10 mars 2021.

La composition des commissions disciplinaires et la désignation du/des chargé.e.s d’instruction sera soumise à la validation du Bureau Exécutif.

Pour les candidats sélectionnés, le bulletin judiciaire n°3 datant de moins d’un mois sera exigé.

 

Modalités de sélection des candidatures

Le choix des candidat.e.s sera effectué en fonction de plusieurs critères :

  1. L’expérience et les compétences professionnelles et/ou associatives du candidat pour le disciplinaire ;
  2. La recherche d’un équilibre entre les disciplines de la Fédération d’une part, et celle d’un équilibre visant la mixité des profils, d’autre part.

Un entretien pourra être réalisé avec chacun des candidats, pour la sélection.

 

Contact : service juridique – juridique@ffroller-skateboard.com – 05 56 33 65 63