Retrouvez toutes les informations sur la législation, la création, les statuts et l’agrément du club sur le document suivant:

1ère étape : rédaction des statuts

Pour vous aider à rédiger vos statuts, la F.F.R.S. met à votre disposition un modèle de statuts via ce document téléchargeable
La création de votre club doit nécessairement passer par cette étape, c’est la législation relative aux associations de loi 1901 :
  • Les membres d’une association fixent eux-mêmes « la règle du jeu ».
  • Les fondateurs de l’association peuvent prévoir librement et souverainement les règles de fonctionnement interne.
  • L’ensemble de ces règles constituent les statuts qui représentent un contrat liant chaque membre d’une association les uns aux autres.
Les statuts de l’association souhaitant s’affilier à la F.F.R.S, devront être en conformités avec les statuts fédéraux.

Dispositions particulières des clubs multisports

Tout club multisports désirant s’affilier à la F.F.R.S. doit constituer en son sein une section « roller-sports » qui devra :

  • Obtenir l’accord du Comité Directeur de l’association multisports. Ce dernier effectuera les démarches nécessaires auprès de la Préfecture (rajout d’une section).
  • S’assurer que les statuts du club multisports ne possèdent pas d’articles qui s’opposent aux statuts de la F.F.R.S.

2ème étape : l’assemblée générale constitutive

Il n’y a pas de modalité particulière, mais il est convenu de convoquer ceux et celles qui souhaitent faire partie de l’association. Cette assemblée permettra de traiter un certain nombre de sujets indispensables à la création d’une association. Voic l’ordre du jour type d’une assemblée générale constitutive :
  • Lecture et approbation définitive des statuts,
  • Election des membres du premier Comité directeur,
  • La fixation des différentes cotisations,
  • L’élaboration du programme d’activités,
  • Les questions diverses.

3ème étape : déclaration de l’association

La déclaration se fait par écrit et lettre recommandée à la sous-préfecture du lieu où l’association a fixé son siège social ou à la préfecture lorsque le chef-lieu de l’arrondissement se confond avec celui du département.

La déclaration se dépose en un seul exemplaire et comporte :

  • Le titre complet de l’association
  • L’adresse de son siège social
  • La durée de l’association
Annexes à joindre :
  • La liste des personnes chargées de la direction de l’association (nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession et domicile).
  • Les statuts de l’association, en 2 exemplaires, datés et signés par au moins 2 de ses fondateurs (président et secrétaire).
  • Une demande d’insertion au journal officiel (imprimé fourni par les services préfectoraux).
 
Dans un délai de 5 jours, un récépissé sera délivré. Il constitue la preuve matérielle que l’association a accompli les formalités obligatoires pour obtenir la capacité juridique prévue par la loi 1901.
Dans un délai d’un mois, le Journal Officiel publie la déclaration d’existence de l’association, la transmission du dossier à la direction des Journaux Officiels étant directement faites par les services préfectoraux. Certaines préfectures disposent de dispositions particulières. Nous vous invitons donc, avant de procéder à la déclaration de votre LogoFFRS_Quadri-300x177association, de contacter votre préfecture ou sous-préfecture.

4ème étape : l’affiliation à la Fédération Française de Roller Sports

Toutes les explications sur l’affiliation à la F.F.R.S. sur cette page.